votre facture avec une offre "Formule internet + TV + téléphone"

Les sujets abordés dans cette page :

• caractéristiques de la facture internet haut débit Orange avec en plus un abonnement téléphonique Orange
• exemple de facture avec l'offre Formule Internet + TV + téléphone
• exemple de facture avec l'offre Formule Everywhere internet + TV + téléphone

caractéristiques de la facture internet haut débit Orange avec en plus un abonnement téléphonique Orange

Pour mieux comprendre votre facture, les caractéristiques sont les suivantes :

a Date de facturation :
La date de facturation est entre le 3 et 6 du mois.
La date de paiement est fixée 10 jours après la date de facturation.
En cas de prélèvement automatique, ce sera fait à la même date sur compte bancaire.

b Toutes les factures relatives aux offres Internet Orange sont mensuelles : elles couvrent la période du 1er au 31 du mois en cours.

c La facturation des abonnements :
Les abonnements (accès internet, options, location de la Livebox) sont facturés pour le mois en cours (terme à échoir).

Sur la facture de mai reçue en début de mois, vous retrouvez les coûts des abonnements pour le mois de mai.

d La facturation des consommations :
Les consommations (communications téléphoniques, services occasionnels, etc) concernent le mois précédent (terme échu).

Sur la facture de mai reçu en début de mois, vous retrouvez les coûts des communications consommées au mois d'avril.

e La TVA :
A partir du 1er janvier 2011, les offres sont soumises dans leur intégralité au taux de TVA normal de 19,6% en Métropole et non plus à deux taux de TVA (19,6% et 5,5%).

f La facturation des options TV :
Certaines options TV restent soumises au double taux de TVA.
en savoir plus sur la facturation des options TV

g Si vous avez bénéficié d'une prestation payante d'intervention d'un technicien à domicile, celle-ci est facturée sur votre 1ère facture.

h L'abonnement de la ligne Orange ne figure pas sur cette facture. Le service lié à la ligne fixe est facturé par ailleurs.
en savoir plus sur la facture Orange

i Date de consultation de votre facture :
Votre facture internet + TV + téléphone est mise à disposition entre le 15 et le 18 de chaque mois.
Dès son émission, vous pouvez la consulter dans la rubrique mes factures du compte internet de l'espace client sur le portail orange.fr
Elle se présente sous un format pdf. Vous avez la possibilité de la consulter, de la télécharger, de l'enregistrer et de l'imprimer.
en savoir plus sur la consultation de la facture Internet

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exemple de facture avec l'offre "Formule Internet + TV + téléphone"

Dans l'exemple ci-dessous, les abonnements concernent les éléments suivants :

• formule Internet + TV + téléphone
• location Livebox
• location Livephone
• option Anti-virus firewall PC

Les différentes lignes de la facture :

1 Partie de l'abonnement "Formule internet + TV + téléphone" soumise à une TVA réduite soit 5,5%.
Toutes les offres éligibles à la web TV d'Orange, sont soumises à un double taux de facturation.
Le service TV est soumis à une TVA réduite.
liste des chaînes TV disponibles sur orange.fr

2 Partie de l'abonnement "Formule internet + TV + téléphone" soumise à une TVA normale soit 19,6%.

3 Facturation de la location du Livephone (téléphone par internet avec voix en haute définition)
En savoir plus sur le Livephone

4 La remise sur abonnement "Option Location Livephone" correspond à une promotion.

5 Facturation de l'abonnement à l'Option Anti-virus firewall PC (logiciel destiné à garantir une protection permanente de vos ordinateurs)
En savoir plus sur l'Anti-virus firewall

6 Facturation de l'abonnement à Option "le téléphone par Orange Messenger by Windows Live"
Ce service est inclus avec le téléphone par internet dans l'offre "Formule internet + TV + téléphone".

7 Facturation de l'abonnement pour la "Location de la Livebox".
La Livebox permet de bénéficier des différents services de l'offre Formule :

• raccordement du téléphone par internet
• raccordement du décodeur TV d'Orange
• connexion en Wi-Fi et/ou avec un câble ethernet de plusieurs ordinateur

8 La remise sur abonnement "Option Location Livebox" correspond à une promotion.

9 Facturation du forfait internet everywhere 2h ajustables.

10 Facturation des communications incluses avec le téléphone par internet :
Appels vers les téléphones fixes en France métropolitaine.

La facturation des appels se fait sur la période précédente du 1er au 31 juillet.
Les appels passés à partir du 1er août figureront sur la facture du mois de septembre.

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exemple de facture avec l'offre "Formule Everywhere + internet + TV + téléphone"

Dans l'exemple ci-dessous, les abonnements concernent les éléments suivants :

• formule Formule Everywhere + internet + TV + téléphone
• location Livebox
• location Livephone
• option Anti-virus firewall PC
• option Mobiles + international illimité
   

Facturation des abonnements, forfaits et options :

1 Partie de l'abonnement Formule Everywhere soumise au taux de TVA réduite soit 5,5%.

Toutes les offres éligibles à la web TV d'Orange, sont soumises à un double taux de facturation.
Le service TV est soumis à une TVA réduite.
liste des chaînes TV disponibles sur orange.fr

2 Partie de l'abonnement Formule Everywhere soumise au taux de TVA normale soit 19,6%.

3 Facturation du forfait Internet everywhere 2 heures ajustable inclus dans l'offre "Formule Everywhere + internet + TV + téléphone".

4 Partie de la remise correspondant à une promotion sur l'offre Formule Everywhere + internet + TV + téléphone soumise à une TVA réduite soit 5,5%.

5 Partie de la remise correspondant à une promotion sur l'offre Formule Everywhere + internet + TV + téléphone soumise à une TVA normale soit 19,6%

6 Facturation de la location du Livephone (téléphone par internet avec voix en haute définition)
En savoir plus sur le Livephone

7 La remise sur abonnement "Option Location Livephone" correspond à une promotion.

8 Facturation de l'abonnement à Option "le téléphone par Orange Messenger by Windows Live"
Ce service est inclus avec le téléphone par internet dans l'offre Formule Everywhere.

9 Facturation de l'option "1h mobiles + international illimité"

10 Facturation de l'abonnement pour la "Location de la Livebox".
La Livebox permet de bénéficier des différents services de l'offre Formule :

• raccordement du téléphone par internet
• raccordement du décodeur TV d'Orange
• connexion en Wi-Fi et/ou avec un câble ethernet de plusieurs ordinateur
   

11 La remise sur abonnement "Option Location Livebox" correspond à une promotion.

12 Facturation des connexions associées au forfait Internet everywhere 2 heures ajustables.

La facturation des connexions se fait sur la période précédente du 23 juillet au 22 août.
Les connexions passées à partir du 23 août figureront sur la facture du mois d'octobre.
En savoir plus sur le forfait Internet everywhere 2 heures ajustables

13 Facturation des communications sur la période précédente du 1er au 31 août.
Les appels passés à partir du 1er août figureront sur la facture du mois d'octobre.

14 Les appels inclus avec le téléphone par internet vers les téléphones fixes en métropole et les numéros IP (numéro de téléphone par internet) sont inclus dans le service téléphone par internet.

15 Facturation des appels vers les mobiles Orange au delà du forfait inclus dans l'option 1h mobiles + international illimité.

16 Facturation des appels vers les mobiles SFR au delà du forfait inclus dans l'option 1h mobiles + international illimité.

17 Facturation des appels vers les mobiles Bouygues inclus dans le forfait de l'option 1h mobiles + international illimité.

• 1 heure correspond au forfait de l'option
• 13mn13s correspond au report de minute
   

18 Facturation des appels vers les mobiles Bouygues au delà du forfait inclus dans l'option 1h mobiles + international illimité.

19 Facturation des appels vers les mobiles dans la zone Afrique et Océanie.
En savoir plus sur les zones de tarifications internationale
En savoir plus sur les tarifs d'appels avec le téléphone par internet

20 Facturation des appels vers les numéros spéciaux
En savoir plus sur les tarifs d'appels vers les numéros spéciaux avec le téléphone par internet

21 Les appels vers les téléphones fixes dans la zone Europe proche et Amérique du Nord sont inclus dans le forfait de l'option 1h mobiles + international illimité.

22 Facturation des appels vers les services de renseignements téléphoniques
En savoir plus sur les tarifs d'appels vers les services de renseignements