Facture suivant la souscription d'un bouquet TV
L'abonnement à votre bouquet TV est facturé au prorata temporis à compter de sa date de mise en service jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
Sur la première facture suivant votre souscription, vous verrez donc apparaître :
- La facturation de l'abonnement à votre bouquet TV pour la période entre la mise en service et le mois suivant.
- La facturation de l'abonnement à votre bouquet TV pour le mois entier suivant.
Si vous avez souscrit un bouquet TV en promotion, consultez notre page dédiée.
Exemple pour un bouquet TV souscrit le 23 décembre :
- facturation du bouquet TV pour le mois entier suivant
- facturation du bouquet TV pour la période entre la mise en service et le mois suivant
selon le type de programme présenté, les bouquet TV peuvent être soumis à 2 taux de TVA différents et apparaitre sur 2 lignes différentes dans la rubrique options TV.
Votre bouquet TV n'est soumis à aucun engagement
Votre bouquet TV est soumis à un engagement de 12 mois
Vous avez renoncé à votre droit de rétractation lors de votre souscription et vous êtes engagé à conserver le bouquet souscrit pour une durée de 12 mois.
Quand prend effet la résiliation d'un bouquet TV sans engagement ?
Quelle que soit la date à laquelle vous demandez la résiliation de votre bouquet TV, la résiliation de l'abonnement prend effet le 1er du mois suivant.
Exemple : que vous demandiez à résilier le bouquet TV le 3, 10, 18 du mois etc... il sera résilié le 1er du mois suivant.
Votre bouquet TV reste accessible et est facturé jusqu'au dernier jour du mois en cours.
Sur la facture suivant votre demande de résiliation du bouquet TV, vous êtes remboursé le cas échéant des jours d'abonnement au bouquet TV que vous avez payé d'avance sur votre facture précédente.
Si vous résiliez un bouquet TV en promotion, consultez notre page dédiée.
Exemple pour un bouquet TV résilié au mois de février :
- période de facturation du mois en cours
- régularisation au prorata temporis des jours d'abonnement au bouquet TV payés d'avance
selon le type de programme présenté, les bouquets TV peuvent être soumis à 2 taux de TVA différents et apparaitre sur 2 lignes différentes dans la rubrique options TV.
Pourquoi mon bouquet TV apparait sur 2 lignes ?
Selon le type de programme présenté, les bouquets TV d'Orange peuvent être soumis à 2 taux de TVA différents :
- Une TVA réduite à 10%.
- Une TVA normale à 20%.
Le cas échéant, votre bouquet TV apparait dans votre facture sur 2 lignes. La somme de ces 2 lignes correspond au prix de l'abonnement mensuel du bouquet TV.
Exemple pour un bouquet TV à 13,99€ par mois soumis aux 2 taux de TVA :
- période de facturation du mois en cours
- TVA au taux normal de 20%
- TVA au taux réduit de 10%
Pourquoi y-a-t-il 2 taux de TVA pour les bouquets TV?
1- Les programmes soumis à une TVA réduite de 10% sont :
Ceux qui sont diffusés sur des chaînes TV.
Ceux qui sont disponibles en replay, c'est-à-dire accessibles à partir du lendemain de leur diffusion sur une chaîne TV (pendant une durée de 7 à 30 jours selon le programme).
2- Les programmes soumis à une TVA à 20%, sont ceux qui ne sont pas diffusés sur des chaînes TV et qui sont disponibles uniquement à la demande dans le cadre d'un bouquet et non accessibles séparément.
Par exemple :
Dans les bouquets Ciné Séries ou Ciné Séries Max : des saisons de séries et des films.
