Facture suivant la souscription d'un bouquet TV
L'abonnement à votre bouquet TV est facturé au prorata temporis à compter de sa date de mise en service jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
Sur la première facture suivant votre souscription, vous verrez donc apparaître :
- La facturation de l'abonnement à votre bouquet TV pour la période entre la mise en service et le mois suivant.
- La facturation de l'abonnement à votre bouquet TV pour le mois entier suivant.
Si vous avez souscrit un bouquet TV en promotion, consultez notre page dédiée.
Exemple pour un bouquet TV souscrit le 23 décembre :
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- facturation du bouquet TV pour le mois entier suivant
- facturation du bouquet TV pour la période entre la mise en service et le mois suivant
Remarque : selon le type de programme présenté, les bouquet TV peuvent être soumis à 2 taux de TVA différents et apparaitre sur 2 lignes différentes dans la rubrique options TV.
Votre bouquet TV n'est soumis à aucun engagement
Vous avez renoncé à votre droit de rétractation lors de votre souscription. Vous êtes cependant libre d'interrompre à tout moment votre abonnement au bouquet TV souscrit. Vous pouvez consulter les conditions de facturation en cas de résiliation d'un bouquet TV pour plus d’information.
Facturation mensuelle d'un bouquet TV
Sur chaque facture, votre bouquet TV est facturé à l'avance aux mêmes dates que l'abonnement à votre offre.
- période de facturation du mois en cours
- abonnement au bouquet TV pour le mois en cours
Remarque : selon le type de programme présenté, les bouquet TV peuvent être soumis à 2 taux de TVA différents et apparaitre sur 2 lignes différentes dans la rubrique options TV.
Rendez-vous dans notre page d'aide pour résilier un bouquet TV.
Quand prend effet la résiliation d'un bouquet TV?
Quelle que soit la date à laquelle vous résiliez un bouquet TV, la résiliation de l'abonnement prend effet le 1er du mois suivant.
Exemple : que vous résiliez le bouquet TV le 3, 10, 18 du mois etc... il sera résilié le 1er du mois suivant.
Votre bouquet TV reste accessible et est facturé jusqu'au dernier jour du mois en cours.
Sur la facture suivant votre demande de résiliation du bouquet TV, vous êtes remboursé le cas échéant des jours d'abonnement au bouquet TV que vous avez payé d'avance sur votre facture précédente.
Exemple pour un bouquet TV résilié au mois de février :
- période de facturation du mois en cours
- régularisation au prorata temporis des jours d'abonnement au bouquet TV payés d'avance
Remarque : selon le type de programme présenté, les bouquet TV peuvent être soumis à 2 taux de TVA différents et apparaitre sur 2 lignes différentes dans la rubrique options TV.
Pourquoi mon bouquet TV apparait sur 2 lignes ?
Selon le type de programme présenté, les bouquets TV d'Orange peuvent être soumis à 2 taux de TVA différents :
- Une TVA réduite à 10%.
- Une TVA normale à 20%.
Le cas échéant, votre bouquet TV apparait dans votre facture sur 2 lignes. La somme de ces 2 lignes correspond au prix de l'abonnement mensuel du bouquet TV.
Exemple pour un bouquet TV à 13,99€ par mois soumis aux 2 taux de TVA :
- période de facturation du mois en cours
- TVA au taux normal de 20%
- TVA au taux réduit de 10%
Pourquoi y-a-t-il 2 taux de TVA pour les bouquets TV?
1- Les programmes soumis à une TVA réduite de 10% sont :
Ceux qui sont diffusés sur des chaînes TV.
Ceux qui sont disponibles en replay, c'est-à-dire accessibles à partir du lendemain de leur diffusion sur une chaîne TV (pendant une durée de 7 à 30 jours selon le programme).
2- Les programmes soumis à une TVA à 20%, sont ceux qui ne sont pas diffusés sur des chaînes TV et qui sont disponibles uniquement à la demande dans le cadre d'un bouquet et non accessibles séparément.
Par exemple :
Dans les bouquets Ciné Séries ou Ciné Séries Max : des saisons de séries et des films.
Dans le bouquet Famille : un catalogue complémentaire de programmes jeunesse (avec TFOU Max, Disney Channel Pop Pick Play…) et de programmes Découverte (Disneynature TV).
