Facture internet : les règles de la première facture

La première facture est émise dans les jours suivant la mise en service de votre offre. Elle regroupe pour la partie forfaits, abonnements et options deux périodes de facturation :

1. La période écoulée, de la mise en service de votre offre à l’édition de votre première facture.
   1. Vous pouvez trouver sur votre première facture des frais ponctuels d'activation (exemple : décodeur)
2. La période mensuelle à venir. Les forfaits, abonnements et options sont payables d’avance.
3. Il se peut que votre facture soit déjà éditée (ou en cours d'édition) avant qu’Orange n'ait traité votre formulaire et les pièces justificatives (sous réserve d'éligibilité à une ODR en cours). Ce traitement peut prendre plusieurs semaines. Lorsque votre demande est validée, le remboursement débute sur la facture qui suit la validation de l'Offre Différée de Remboursement (ODR).

1. "Abonnements, forfaits et options", payables d’avance pour la période à venir.
2. "Abonnements, forfaits et options" calculés à partir de la date de mise en service de votre offre jusqu'à la date d'édition de votre première facture.
3. Communications décomptées ou facturées par Orange pour la période écoulée jusqu'à la date d’édition de votre première facture.
4. Éventuels frais ponctuels. Ces frais d'activation n'apparaitront plus sur vos prochaines factures (sauf en cas de changement d’offre et/ou d’ajouts d’options).
5. Frais auprès d'autres fournisseurs : il peut s'agir de numéros spéciaux, d'achats (exemple : Internet+), de prestations ponctuelles ou d’abonnements.
6. Abonnements auprès de fournisseurs tiers (exemple : Netflix).

Le montant total à régler

1. Somme des différents éléments qui vous sont facturés depuis votre souscription jusqu’à la fin de votre premier mois d’abonnement : ce montant est à régler sous 10 jours à compter de la date d’émission de votre facture. Si vous avez souscrit au prélèvement automatique, la date affichée correspond à la date du prélèvement automatique.
2. Montant de vos abonnements à partir de la date de mise en service de votre offre jusqu'à la date d’édition de votre première facture et un mois d’abonnement payable d’avance.
3. Montant des autres usages pour la période allant de la mise en service de votre offre jusqu’au début de votre premier mois d’abonnement. Ces usages correspondent à vos communications réalisées hors forfait ainsi qu’à des achats ponctuels ou à des frais divers.

Répartition du montant total de votre facture

Dans cette synthèse, le montant de votre facture est réparti comme suit :

1. Vos abonnements, communications, achats et frais divers facturés par Orange sont sommés dans total auprès d'Orange.
2. Vos achats éventuels de services délivrés par d’autres fournisseurs qu’Orange apparaissent dans les rubriques total auprès d’autres fournisseurs et sommes collectées pour le compte de tiers.

Rubrique abonnements, forfaits et options

1. abonnements et forfaits : montants correspondant à la période mensuelle à venir. Cette période est indiquée sur la ligne du dessus (dans notre exemple : du 23.04.2017 au 22.05.2017). Les remises dont vous bénéficiez y sont également précisées.
2. options internet : les options internet (antivirus, stockage, location de la Livebox, ...) sont facturées pour la même période que celle de votre offre (période mensuelle à venir).
3. options TV : les options TV (bouquets TV, enregistreur,...) peuvent être soumises à deux taux de TVA. Le cas échéant, votre facture présentera deux lignes pour le même bouquet :
   - Une ligne avec une TVA à taux normal (20%).
   - Une ligne avec une TVA à taux réduit (10%), symbolisée par un code qui apparait dans la colonne TVA.
4. abonnements, forfaits, options : montants facturés entre la date de mise en service de votre offre et la date d’édition de votre première facture.

si vous constatez que les remises affichées sur votre facture ne correspondent pas à celles indiquées lors de votre souscription :
- assurez-vous d'avoir effectué la demande de remboursement si vous bénéficiez d'une ODR (Offre Différée de Remboursement).
- vérifiez l'avancement de votre demande de remboursement dans votre Espace client.

Rubriques communications

Les rubriques communications vous permettent de consulter le nombre, la durée et le coût éventuel de vos appels émis entre le jour de mise en service de vos accès et la veille de votre premier mois d'abonnement. Pour en savoir plus sur la facturation des communications qui composent votre facture, consultez notre page dédiée.

Rubriques des achats

Les achats ou prestations ponctuels regroupent la facturation de produits ou de services qui ne font pas partie de votre abonnement Orange. Ces services pouvant vous être délivrés par d’autres fournisseurs qu’Orange, votre facture peut présenter plusieurs fois la rubrique achats ou prestations ponctuels.

1. achats ou prestations ponctuels : dans le total auprès d’Orange, vous pouvez retrouver :
   1. - Des prestations d’installation  ou de déplacement de techniciens (y compris en cas d'absence au moment du RDV).
      1. - Des frais d'activation, de changement de matériel, …
      - Des locations de vidéos ou de jeux à la demande auxquels vous avez accédé depuis votre TV d’Orange.
2. total auprès d'autres fournisseurs : vous pouvez retrouver :
   1. - Le coût du service de certains de vos appels vers des numéros spéciaux ou d’envois de SMS+.
      - Les achats de services en ligne (exemple : internet+).
3. sommes collectées pour le compte de tiers : vous pouvez retrouver ici le montant de vos abonnements pris auprès de tiers (exemple : Netflix).*