Facture internet / Open : comprendre la TVA appliquée aux bouquets TV d'Orange

Les bouquets de la TV d'Orange sont soumis à différents taux de TVA. Dans cette page nous vous aidons à la compréhension de ces taux de TVA reportés sur votre facture.

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Selon le type de programme présenté, les bouquets TV d'Orange peuvent être soumis à 2 taux de TVA différents :

  • Une TVA à 10%.
  • Une TVA à 20%.
  • Les programmes soumis à une TVA de 10% sont :
    • Ceux qui sont diffusés sur des chaînes TV.
    • Ceux qui sont disponibles en "séances de rattrapage", c'est-à-dire accessibles à partir du lendemain de leur diffusion sur une chaîne TV (pendant une durée de 7 à 30 jours selon le programme).
  • Les programmes soumis à une TVA à 20%, sont ceux qui ne sont pas diffusés sur des chaînes TV et qui sont disponibles uniquement à la demande dans le cadre d'un bouquet et non accessibles séparément. Par exemple :
    • Dans le bouquet OCS : des saisons de séries et des films.
    • Dans le bouquet Musique : le pass Clips et Concerts (playlists de clips et concerts).
    • Dans le bouquet Extra : le pass Clips et Concerts, ainsi qu'un catalogue complémentaire de programmes jeunesse (Disney Channel Avant Première) et Découverte (Disneynature TV)
    • Dans le pack OCS + beIN SPORTS : qui intègre notamment les programmes OCS