Facture internet / Open : comprendre la TVA appliquée aux bouquets TV d'Orange

Les bouquets de la TV d'Orange sont soumis à différents taux de TVA. Dans cette page nous vous aidons à la compréhension de ces taux de TVA reportés sur votre facture.

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Selon le type de programme présenté, les bouquets TV d'Orange peuvent être soumis à 2 taux de TVA différents :

  • Une TVA à 10%.
  • Une TVA à 20%.
  • Les programmes soumis à une TVA de 10% sont :
    • Ceux qui sont diffusés sur des chaînes TV.
    • Ceux qui sont disponibles en replay, c'est-à-dire accessibles à partir du lendemain de leur diffusion sur une chaîne TV (pendant une durée de 7 à 30 jours selon le programme).
  • Les programmes soumis à une TVA à 20%, sont ceux qui ne sont pas diffusés sur des chaînes TV et qui sont disponibles uniquement à la demande dans le cadre d'un bouquet et non accessibles séparément. Par exemple :
    • Dans les bouquets Ciné Séries ou Ciné Séries Max : des saisons de séries et des films.
    • Dans le bouquet Famille : un catalogue complémentaire de programmes jeunesse (avec TFOU Max, Disney Channel Pop Pick Play…) et de programmes Découverte (Disneynature TV).