Cession d'offre : changer de titulaire

Prérequis

Votre ligne mobile et/ou internet doit être en service (non résiliée) et vous devez être à jour du paiement de vos factures.

Au moment de la cession, vos offres et options doivent toujours être en cours de commercialisation. Pour le vérifier, rendez-vous sur la boutique en ligne.

Si ce n'est pas le cas, nous vous guiderons pour modifier votre offre et/ou options puis, une fois le changement effectué, procéder à la demande de cession depuis votre Espace Client.

les offres internet et/ou Open sont reprises à la même adresse d'installation.

Le repreneur doit :

• Être une personne physique majeure.
• Se munir d'une pièce d'identité valide.

Pour les offres mobiles et ou Open :

• Fournir un IBAN pour un prélèvement automatique.

Pour les offres internet :

• Par défaut le mode de paiement du dossier du repreneur est non domicilié.

Une fois la cession effectuée, le repreneur pourra demander le prélèvement automatique de ses factures directement depuis son Espace client > Compte > Moyens de paiement.

le repreneur devra payer sa première facture par carte bancaire ou par chèque.

Ce qui est transmis au repreneur

• Votre offre au même prix, les avantages, les options et les remises associées.
• Les conditions générales d'abonnement et les tarifs en vigueur au moment de la souscription de votre offre.

Si vous cédez une offre mobile, vous transmettez aussi :

• Votre numéro de téléphone mobile et votre carte SIM.
• La date d’engagement de votre offre.

Si vous cédez une offre internet ou Open, vous transmettez aussi :

• Vos numéros de lignes fixes (classique et/ou internet).
• Vos équipements (Livebox, décodeur TV, clé TV...)
• Votre Espace client.
• Vos adresses e-mails de type nom.prénom@orange.fr et leurs contenus.

• Vos données (contacts, agendas, mails...).
• Votre identifiant de connexion fti/xxxxxxx et le mot de passe de connexion.

Le repreneur peut librement modifier les identifiants du compte Orange (adresse mail, mot de passe) après cession de l'offre.

Il est de votre responsabilité de supprimer les données que vous ne souhaitez pas transférer. En cédant votre contrat vous reconnaissez être pleinement informé du transfert au repreneur des données ci-dessus et des droits de gestion associés.

Ce qui n'est pas transmis au repreneur

• L’assurance mobile, Cybersecure et la Suite de Sécurité Orange.
• Les remises sur les offres internet.
• L'adresse mail 06/07xxxxorange.fr si elle a été activée.
• L'Espace client des offres mobile Orange ou Sosh.

Effectuer votre demande

1- Céder votre ligne depuis votre Espace client  et laissez-vous guider.

2- Une fois votre demande de cession validée, un e-mail de confirmation vous sera envoyé et un e-mail d'invitation à reprendre votre offre sera envoyé au repreneur.

3- Le repreneur devra alors compléter et valider en ligne le formulaire de reprise, accessible depuis le mail d'invitation.

La date de la cession intervient dans les 10 jours suivant la réception du dossier complet et validé par Orange. Vous serez informé par mail et courrier. Le repreneur de votre offre recevra un SMS.

Concernant votre facture de clôture

Une fois votre cession effectuée, une facture de clôture vous sera adressée soit par mail soit par courrier.

Si vous bénéficiez du paiement échelonné de votre mobile, votre solde restant sera reporté sur la facture de clôture. Voir les conditions applicables à l'étalement mobile.

Si vous louez un décodeur TV et que vous aviez fait un dépôt de garantie, il vous sera restitué par lettre chèque ou par virement.

Comment consulter l'historique de vos factures ?

• Si le contrat est cédé et que vous êtes toujours client Orange, les factures antérieures à la cession de votre offre sont disponibles depuis l'Espace client > Anciens contrats.
• Si le contrat est cédé mais que vous n'êtes plus client Orange, les factures antérieures à la cession de votre offre sont disponibles pendant 12 mois dans votre Espace client des anciens contrats.

le repreneur visualisera dans son propre Espace client les factures émises à partir de la date cession de l'offre.

Prérequis

• Votre ligne fixe doit être en service (non résiliée) et vous devez être à jour du paiement de vos factures.
• Le repreneur de votre offre doit être une personne physique majeure (et non une entreprise).
• Votre offre de la ligne fixe sera reprise à la même adresse.

Ce qui est transmis au repreneur

• Votre numéro de téléphone fixe.
• Votre offre au même prix, les options et les remises associées.

Effectuer votre demande

Vous devez contacter le Service client pour demander un formulaire de cession au format papier. Il vous sera envoyé par La Poste et devra également nous être retourné par La Poste.

la date d’effet de la cession d'offre intervient dans un délai de 10 jours suivant la réception du dossier complet et validé par Orange.

Concernant votre facture

Une fois votre demande de cession traitée et validée par Orange, une facture de clôture vous sera adressée.

Orange est là et vous accompagne pour que la transition se fasse en toute sérénité.