Cession d'offre : changer de titulaire

Vous êtes titulaire d'une offre mobile, Open, internet ou fixe que vous souhaitez transmettre à une personne de votre entourage. Nous vous expliquons la marche à suivre pour effectuer votre cession d'offre ou cession de ligne.

La cession d'offre permet de transmettre une offre, telle quelle, aux mêmes conditions et au même prix à un repreneur qui en devient le nouveau titulaire. Céder une offre est plus simple que de la résilier pour en souscrire une nouvelle : les numéros sont conservés, pas d'interruption de service, aucun équipement à restituer.

La demande de cession d'offre s'effectue en ligne depuis votre Espace client (mobile, Open,internet), le repreneur effectuera la reprise de l'offre en ligne également. Tout se fait gratuitement depuis un PC ou depuis un mobile, sans envoi de courrier postal.

Pour un simple changement de nom (mariage, divorce…) ou pour donner procuration à un tiers, consultez les pages dédiées.

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Prérequis
  • Votre ligne mobile doit être en service (non résiliée) et vous devez être à jour du paiement de vos factures.
  • Le repreneur de votre offre doit être une personne physique majeure (et non une entreprise ou une personne morale).
  • Pour finaliser votre demande de cession, le repreneur de l'offre doit se munir d'une pièce d'identité valide et d'un RIB.

Remarque : votre offre Open ne peut être reprise qu'à la même adresse d'installation.

Ce qui est transmis au repreneur
  • Votre numéro de téléphone mobile.
  • Votre carte SIM correspondante.
  • Votre offre au même prix, les avantages, les options, les remises associées (hors options d'assurance).
  • La date de renouvellement de votre offre ou vos mobiles et votre date d'engagement. Le repreneur sera engagé à ces mêmes dates.
  • Votre accès à l'application du service Maison Connectée si l'offre Open était éligible.

Remarque : pour une offre Open, seront également transmis votre numéro de téléphone par internet, votre Livebox, le décodeur TV, le disque dur, votre code de connexion fti/xxxxxx et le mot de passe de connexion ainsi que vos adresses mail @orange.fr et toutes les données stockées sur votre Cloud d'Orange.

Effectuer votre demande

Depuis votre Espace client :

1- Cliquez sur Contrats et options.

2- Sélectionnez l'offre que vous souhaitez céder puis cliquez sur Gérer votre offre et vos options.

3- Sélectionnez Céder votre offre à un proche dans la rubrique Gestion du contrat.

4- Accédez au parcours de cession d'offre en ligne et laissez-vous guider.

5- Une fois votre demande de cession validée, un mail de confirmation vous sera envoyé et un mail d'invitation à reprendre votre offre sera envoyé au repreneur que vous avez désigné dans votre demande.

6- Le repreneur devra alors compléter et valider en ligne le formulaire de reprise, accessible depuis le mail d'invitation. A l’issue de sa validation, le dossier est transmis électroniquement à Orange pour traitement.

Remarque :  la cession d'offre prend effet le jour de la facturation (réinitialisation du forfait), après réception de votre dossier complet, validé par Orange. Vous serez informé par SMS que la cession est effective.

Concernant votre facture

Une fois votre cession enregistrée, vous recevrez une facture de clôture pour l'offre que vous aurez cédée.

En tant que cédant, si vous bénéficiez du paiement échelonné de votre mobile et qu'il vous reste des mensualités à payer, votre solde restant dû sera reporté sur la facture de clôture. Voir les conditions applicables à l'étalement mobile.

  • Si le contrat est cédé et que vous êtes toujours client Orange, les factures antérieures à la cession de votre offre sont toujours disponibles dans l'historique facture de l' Espace client pour le cédant. (Le repreneur ne visualisera dans son propre Espace client que les factures émises à partir de la cession).
  • Si le contrat est cédé mais que vous n'êtes plus client Orange, les factures antérieures à la cession de votre offre sont disponibles pendant 6 mois dans votre  Espace client des anciens contrats.
Prérequis
  • Votre ligne internet doit être en service (non résiliée) et vous devez être à jour du paiement de vos factures. La cession d'une offre ne remet pas en cause l'obligation du cédant relative au paiement de sa facture de clôture.
  • Votre offre doit toujours être en cours de commercialisation.
  • Votre offre internet ne peut être reprise qu'à la même adresse d'installation.
  • Le repreneur de votre offre doit être une personne physique majeure (et non une entreprise ou personne morale).
  • Pour finaliser la demande de cession, le repreneur de l'offre doit se munir d'une pièce d'identité valide.
Ce qui est transmis au repreneur
  • L'usage de vos numéros de lignes fixes (classique et /ou internet) à votre adresse d'installation actuelle.
  • Votre offre, vos options.
  • Les conditions générales d'abonnement et les tarifs en vigueur au moment de la souscription de votre offre.
  • Vos équipements (Livebox, le décodeur TV, clé TV 2...).

 

Attention : Orange vous informe que la cession de votre contrat entraîne le transfert des services Orange et des leurs identifiants :

  • Votre Espace client.
  • Votre messagerie (adresse mail principale et secondaires du compte internet).
  • Vos données personnelles (contacts, agendas, mails...).
  • Votre identifiant de connexion fti/xxxxxxx et le mot de passe de connexion.
  • Votre accès à l'application du service Maison Connectée si l'offre était éligible.

Le repreneur peut librement modifier les identifiants du compte Orange (adresse mail, mot de passe) après cession de l'offre.

Il vous appartient le cas échéant de procéder à la suppression des données que vous ne souhaitez pas transférer. En cédant votre contrat vous reconnaissez être pleinement informé du transfert au repreneur des données ci-dessus et des droits de gestion associés.

Effectuer votre demande

Depuis votre Espace client :

1- Cliquez sur Contrats et options.

2- Sélectionnez l'offre que vous souhaitez céder puis cliquez sur Gérer votre offre et vos options.

3- Sélectionnez céder votre offre à un proche dans la rubrique Gestion du contrat.

4- Accédez au parcours de cession d'offre en ligne et laissez-vous guider.

5- Une fois votre demande de cession validée, un mail de confirmation vous sera envoyé et un mail d'invitation à reprendre votre offre sera envoyé au repreneur que vous aurez désigné dans votre demande.

6- Le repreneur devra alors compléter et valider en ligne le formulaire de reprise, accessible depuis le mail d'invitation. A l'issue de sa validation, le dossier est transmis électroniquement à Orange pour traitement.

Remarque : la date d'effet de la cession d'offre intervient dans un délai de 10 jours suivant la réception et l'étude du dossier retourné.

Concernant votre facture

Une fois votre demande de cession traitée, une facture de clôture de l'offre cédée vous sera adressée par courrier.

Attention, une fois votre offre cédée, vous ne pourrez plus accéder à l'historique de vos factures depuis l'Espace client. Pensez à télécharger vos factures et à les sauvegarder sur votre ordinateur avant de valider votre demande de cession. Il vous sera néanmoins toujours possible de demander des duplicatas en vous adressant à votre service clients.

Si vous louez un décodeur TV et que vous aviez fait un dépôt de garantie, il vous sera restitué par lettre chèque ou par virement.

Prérequis
  • Votre ligne fixe doit être en service (non résiliée) et vous devez être à jour du paiement de vos factures.
  • Le repreneur de votre offre doit être une personne physique majeure (et non une entreprise).
  • Votre offre de la ligne fixe ne peut être reprise qu'à la même adresse.
Ce qui est transmis au repreneur
  • Votre numéro de téléphone fixe.
  • Votre offre au même prix, les options et les remises associées.
Effectuer votre demande
  • Avec une imprimante :

Remarque : la demande n'est possible qu'à partir d'un navigateur internet et non directement depuis l'application Orange et moi.

1- Téléchargez le contrat de cession d'une offre fixe.

2- Imprimez-le, suivez les instructions pour le remplir et signez-le en trois exemplaires.

3- Faites-le également signer au repreneur de l'offre.

4- Retournez-nous le dossier complet par courrier à l'adresse indiquée.

5- Le repreneur et le cédant sont informés du traitement du dossier par courrier.

  • Sans imprimante :

Vous pouvez demander un formulaire de cession au format papier. Il vous sera envoyé par La Poste et devra également nous être retourné par La Poste.

Pour plus d'information, contactez votre Service client en bas de la page.

Remarque : la date d’effet de la cession d'offre intervient dans un délai de 10 jours suivant la réception et l’étude du dossier retourné.

Concernant votre facture

Une fois votre demande de cession traitée, vous recevrez une facture de clôture pour l'offre que vous aurez cédée.

Les factures antérieures à la cession de votre offre sont disponibles pendant 6 mois dans votre  Espace client des anciens contrats.