Portabilité fixe : conserver votre numéro

Récupérer votre RIO

Vous êtes le titulaire d'un contrat de téléphone fixe et souhaitez nous rejoindre en conservant votre numéro de téléphone fixe actuel. Vous devez fournir un Relevé d'Identité Opérateur (RIO).

• Récupérer le RIO de la ligne fixe depuis votre domicile.

Vous pouvez facilement récupérer et recevoir immédiatement le RIO associé à votre numéro de téléphone en composant gratuitement le 3179 (Service et appel gratuits) depuis la ligne fixe concernée. Le serveur vocal d'information dédié à la conservation du numéro fixe est accessible 24h/24h et 7j/7j. Il vous délivre le RIO vocalement.

Vous pouvez aussi  le recevoir par écrit (SMS, email, courrier postal).

Si vous avez plusieurs lignes fixes, vous composez le 3179 (Service et appel gratuits) depuis chacune d'entre elles ( ligne de téléphone fixe et ligne de téléphone par internet) pour recevoir le RIO associé.

• Récupérer le RIO de la ligne fixe en dehors de votre domicile, composez un numéro gratuit mis à disposition par votre opérateur actuel.

Vous recevez votre RIO sur le mobile ou le mail de contact connu de votre opérateur actuel. Ou bien rendez-vous sur l'espace client de votre opérateur actuel (si disponible).

Souscrire une offre Orange

Muni du RIO associé à votre ligne fixe, vous effectuez votre demande de portabilité de plusieurs manières :

• En passant votre commande en ligne sur orange.fr.
• En contactant votre service clients.
• En vous rendant la boutique Orange la plus proche.

Si vous souhaitez conserver les numéros de téléphone fixe et mobiles pour souscrire une offre Open, pensez à récupérer le RIO du numéro de téléphone fixe et le RIO du numéro mobile. Retrouvez dans cette page les informations permettant de conserver votre numéro mobile.

Vous n'avez rien d'autre à faire pour conserver votre numéro. Orange s'occupe de :

• La mise en service de votre ligne dans le cadre de la souscription d'un nouveau contrat.
• La conservation de votre numéro de téléphone actuel.
• La demande de résiliation des services associés à votre ligne auprès de votre ancien opérateur.

Gérer vos parutions annuaires

Par défaut, votre numéro de téléphone fixe ou téléphone par internet sera automatiquement inscrit dans l'annuaire. Si vous souhaitez restreindre sa visibilité dans l'annuaire ou l'inscrire sur la liste rouge ou liste anti-prospection, pensez à formuler votre demande lors de votre commande.

Si vous passez commande en boutique Orange ou auprès de notre service clients, votre demande sera prise en compte immédiatement. Cependant, si vous passez commande depuis la boutique en ligne orange.fr, vous devrez faire votre demande ultérieurement, une fois votre ligne activée.

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter nos pages d'aide :

• annuaire inscription de votre numéro de téléphone par internet
• annuaire inscription de votre numéro de téléphone fixe

Délais de portabilité d'une ligne fixe

Il ne peut excéder 3 jours ouvrables sous réserve de la disponibilité de l'accès. Ainsi, le portage effectif démarre après raccordement de votre logement à notre réseau.

L'interruption de service est limitée à 4 heures. Par ailleurs, il n'y a pas de portage les dimanches et jours fériés.

Demande de portabilité d'une ligne fixe résiliée depuis moins de 40 jours

Le RIO du numéro est identique à celui associé au numéro au moment de la résiliation et est disponible auprès du service clients de votre ancien opérateur jusqu'à 40 jours après la résiliation.

Motifs de refus de votre demande de portabilité de la ligne fixe

La portabilité ne peut être acceptée dans les cas suivants :

• Si vous n'êtes pas en possession du RIO associé à votre numéro de téléphone fixe.
• S'il y a déjà une demande de portabilité en cours sur votre numéro de téléphone fixe.
• Si votre numéro de téléphone fixe est résilié chez votre ancien opérateur depuis plus de 40 jours.
• Si les règles géographiques de gestion du plan national de numérotation ne sont pas respectées.
• Si votre numéro commence par 09 (ligne de téléphone par internet), et que vous demandez la portabilité depuis la métropole vers les DOM ou entre deux DOM distincts.

Cas particuliers de services non résiliés chez votre ancien opérateur suite au portage effectif du numéro

Dans le cas d'offres convergentes (services fixe et mobile dans un même contrat), la portabilité d'un numéro ne concerne que les services fournis depuis l'accès (fixe ou mobile) associé à ce numéro. Ainsi la portabilité d'un numéro mobile entraine la résiliation de la ligne mobile associée. De même la portabilité d'un numéro fixe entraine la résiliation des services fixes associés au numéro fixe.

Si vous disposez d'une option TV dans le contrat qui vous lie à votre ancien opérateur, sa résiliation peut ne pas être automatique lors de la portabilité effective du numéro de téléphone fixe, sous certaines conditions. Reportez-vous aux dispositions du contrat de votre ancien opérateur pour connaître les conditions dans lesquelles les services non résiliés continuent à être fournis et prenez contact avec votre ancien opérateur pour résilier les services maintenus après le portage effectif de votre numéro de téléphone fixe.

Vous souhaitez savoir si vous êtes encore lié par un engagement auprès de votre ancien opérateur

La résiliation automatique du contrat avec l'ancien opérateur ne vous exonère cependant pas du paiement des frais liés aux éventuelles durées minimales d'engagement. Cette information apparaît sur votre facture, qui doit mentionner:

• La durée d'engagement restant à courir.
• Ou la date de fin d'engagement.
• Ou, le cas échéant, le caractère échu de l'engagement (article L.224-36 du code de la consommation).

L'ancien opérateur ne peut en aucun cas vous facturer pour la prestation de conservation du numéro lors du changement d'opérateur.

Vous devez restituer vos équipements à votre ancien opérateur une fois votre offre Orange en service

Changer d'opérateur et passer d'une offre professionnelle vers une offre de particulier

Lorsque vous souscrivez à une offre en tant que particulier, le RIO est obligatoire pour conserver votre numéro. Renseignez-vous auprès de votre ancien opérateur pour obtenir votre RIO ou consultez votre Espace Client Pro/Entreprise chez votre ancien opérateur.

Si votre commande est passée hors de nos boutiques, vous disposez auprès d'Orange d'un délai de rétractation de 21 jours à compter de la commande.

Afin d'articuler le nouveau régime de la rétractation avec les conditions d'exercice du droit de conservation des numéros, la loi a prévu un régime spécifique de portabilité du numéro quand celle-ci est demandée avant l'expiration du délai de rétractation : les dispositions de l'article L.224-31 du Code de la consommation permettent de conserver le numéro sans interruption de service. Toutefois vous êtes tenu au paiement du service effectivement assuré par l'opérateur quitté jusqu'au portage effectif du numéro, à l'exclusion de tous frais ou pénalités de résiliation.

Vous êtes informé des conséquences d'une demande de conservation du numéro effectuée auprès d'un autre opérateur durant le délai de rétractation en même temps que vous êtes informé de l'existence de votre droit de rétractation.

Pour en savoir plus sur le cadre réglementaire

Les modalités de mise en œuvre de la conservation du numéro de téléphone fixe (portabilité fixe) sont définies dans la décision n°2013-0830 du 25 juin 2013 de l'ARCEP.

Vous avez souscrit à une offre de téléphone par internet chez Orange depuis moins de 40 jours et vous souhaitez demander la portabilité de votre ancien numéro de téléphone fixe pour en disposer sur votre nouvel abonnement.

Vous pouvez demander la portabilité de votre ancien numéro de téléphone fixe dès lors que celui-ci est toujours actif ou résilié depuis moins de 40 jours chez votre ancien opérateur.

Pour cela, vous devez récupérer le RIO associé au numéro de téléphone fixe que vous souhaitez conserver auprès de votre ancien opérateur et contacter Orange :

• En vous rendant dans la boutique Orange la plus plus proche.
• En contactant votre service clients.

Retrouvez sur ce document les conditions de la portabilité du numéro de téléphone fixe en différé.