Changer le titulaire du contrat en cas de décès

Mise à jour le 10/05/2023

Suite au décès d'un proche qui détenait un forfait mobile, une offre Open, un abonnement internet ou une ligne fixe, vous avez décidé de garder l'abonnement et de le reprendre à votre nom.

Vous souhaitez par exemple : reprendre la ligne mobile et vous vous demandez ce qui est transmis au repreneur ; changer le titulaire et maintenir l'offre internet à la même adresse ou la transférer dans un autre logement...

Dans tous les cas, nous vous donnons la marche à suivre et les conséquences pour :

  • La gestion des équipements mis à disposition.
  • La facturation de l'abonnement.

Au préalable
  • La ligne à reprendre doit être en service.
  • Vous devez nous communiquer le nom et les coordonnées de la personne en charge de la succession (proche ou notaire) et une adresse mail de contact pour faciliter les échanges avec Orange.
Ce qui est conservé par le repreneur
  • Les boîtes mail, modifiables ensuite par le repreneur depuis l'Espace client.
  • Les identifiants (Espace client / messagerie / de connexion internet / TV).
  • Les données personnelles (contacts, calendriers, mails...).
  • La Livebox et le décodeur ou tout autre équipement mis à votre disposition pour un abonnement internet ou une offre Open (internet + mobile).
  • La durée d'engagement, l'ancienneté, les options mobiles et les avantages pour le renouvellement de mobile.
Ce qui n'est pas conservé par le repreneur

si la personne disposait d'un contrat spécifique à la Maison Protégée (dispositif de télésurveillance Orange), veuillez vous rapprocher du service client Maison Protégée.

Conséquences pour la facturation
  • Le changement de titulaire ou reprise de ligne s'effectue sans frais.
  • La reprise de l'offre ne remet pas en cause l'obligation de la succession relative au paiement de la facture de clôture, conformément aux Conditions Générales d'Abonnement.
  • La facture de clôture est envoyée sous 10 jours à la personne en charge de la succession.
  • Le dépôt de garantie initialement versé pour une offre internet avec décodeur TV sera remboursé à la succession et ne sera pas réclamé au repreneur de l'abonnement.
  • Si l'abonnement au forfait mobile faisait l'objet d'un étalement du paiement mobile, le solde restant dû sera présent sur la facture de clôture.
Demander la reprise de ligne

Quel que soit le type de contrat, cliquez sur ce lien pour reprendre l'offre d'un proche décédé.

Vous ne pouvez reprendre la ligne qu'à la même adresse d'installation du précédent titulaire pour une offre Open ou un abonnement internet. Après cession et un délai d'un mois, vous pouvez demander à transférer le contrat à une autre adresse si besoin et sans frais.

vous pouvez en revanche demander à modifier l'adresse de facturation dès le dépôt de la demande de reprise d'abonnement.

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