Facture internet : comprendre la facture après un changement de date de paiement

Mise à jour le 24/11/2023

Vous avez demandé à changer de date de prélèvement automatique de vos factures internet. Nous vous accompagnons dans la compréhension de vos factures suite à cette demande.

Changer la date de prélèvement modifie les dates clés de la facturation de votre offre :

  • La date d’émission de votre facture : émise 10 jours avant la date de prélèvement, elle est décalée pour correspondre à la nouvelle date.
  • La période couverte par votre facture : elle correspondra toujours à un mois. Une régularisation transitoire est cependant nécessaire entre l'ancienne période de facturation et la nouvelle.

Comprendre les factures suite à une demande de changement de date de prélèvement

La date d’émission de la facture et la période couverte sont décalées d’autant de jours qui séparent l’ancienne date de prélèvement de la nouvelle.

Par exemple, si la date de prélèvement passe du 21 au 10 du mois, soit 12 jours, l’émission de la facture et la période couverte seront décalées 12 jours plus tôt que d’habitude.

La facture qui suit la modification de la date de prélèvement est d'un montant plus élevé que d'habitude puisqu'elle porte sur une période de plus d'un mois. En effet, en plus de la facturation habituelle, elle comprend :

  • Une régularisation au prorata temporis de l'abonnement à votre offre internet pour la période de transition entre le dernier jour de votre ancienne période de facturation et le premier jour de votre nouvelle période de facturation.
  • Vos éventuelles consommations hors forfait (appels, achat internet+, VOD…) pour la période écoulée depuis votre dernière facture, soit plus d'un mois.

Le montant facturé redevient habituel dès la facture suivante.

Exemple illustré mois par mois
Facturation de l'offre avant le changement de date de prélèvement

M. Berteau est prélevé le 21 de chaque mois, par exemple le 21 juin. Sa facture, émise le 11 juin, comprend :

  • L’abonnement à son offre du 8 juin au 7 juillet.
  • Ses éventuelles consommations hors forfait pour la période écoulée depuis sa dernière facture, du 8 mai au 7 juin.

Les abonnements sont toujours facturés à l'avance, pour la période à venir. Les consommations hors forfaits sont toujours facturées pour la période écoulée depuis la dernière facture.

Demande de changement de date de prélèvement

Le 14 juin, M. Berteau fait une demande pour être prélevé vers le 10 de chaque mois à compter de sa prochaine facture.

Sa demande sera prise en compte à partir de sa facture suivante. Elle ne modifie pas le prélèvement prévu pour le 21 juin.

Première facture qui suit sa demande de changement

Sa facture est désormais émise vers le 30 du mois et prélevée vers le 10 du mois.

Cette 1ere facture après changement de date de prélèvement est d’un montant supérieur à d’habitude car elle comprend :

  • Une régularisation d’abonnement à son offre du 8 au 26 juillet (soit 19 jours) qui correspond à la période de transition entre le dernier jour de son ancienne période de facturation et le premier jour de sa nouvelle période de facturation.
  •  L’abonnement à son offre du 27 juillet au 26 août qui correspond à sa nouvelle période de facturation (soit un mois).
  • Ses éventuelles consommations hors forfait depuis sa dernière facture, du 8 juin au 26 juillet (soit 49 jours).
Deuxième facture qui suit la demande de changement 

Retour à la normale, la facture de M. Berteau comprend :

  • L’abonnement à son offre du 27 août au 26 septembre.
  • Ses éventuelles consommations hors forfait pour la période écoulée depuis sa dernière facture, du 27 juillet au 26 aout.
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