Facture fixe : comprendre la facture de clôture

Une  facture de clôture peut vous être envoyée en cas de résiliation de votre offre ligne fixe ou Optimale ou en cas de changement de titulaire du contrat.

Retrouvez dans cette page nos informations pour comprendre la facture de clôture dans le cas d'une résiliation de l'offre :

  • Les étapes de la résiliation.
  • Votre solde de tout compte.
  • Comment régler votre facture de clôture ou être remboursé.
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Résiliation de votre offre ou portabilité de votre numéro de téléphone fixe et date de résiliation

La résiliation de votre offre prend effet 7 jours après votre demande ou à une date ultérieure si vous le souhaitez (60 jours maximum).

Si vous avez demandé la portabilité de votre numéro de téléphone fixe vers un autre opérateur, la résiliation prend effet au plus tôt 3 jours ouvrés (du lundi au samedi) après votre demande, ou au moment de la portabilité.

Calcul de votre solde de tout compte

Il est réalisé à la date de résiliation de votre offre et comprend :

  • Les sommes à payer.
  • Les sommes à déduire, comme par exemple les montants payés d'avance pour des abonnements ou forfaits.
Facture de clôture

La facture de clôture est émise 10 jours après votre résiliation, au format habituel.

Remarque : si votre résiliation intervient moins de 10 jours avant la date de facturation de votre offre, vous recevez une dernière facture, sans solde de tout compte. Exemple : votre date de facturation est le 17 du mois et vous demandez à résilier votre offre le 10. Votre dernière facture est émise le 17 et vous recevez votre facture de clôture le 20 du même mois.Votre facture de clôture avec votre solde de tout compte comprend alors tous les remboursements des trop-perçus.

Archivage de votre facture de clôture

La version électronique de votre facture de clôture est archivée dans votre Espace client.Tout comme vos autres factures, vous disposez de 12 mois à partir de sa date d'émission pour la consulter après résiliation.

Votre solde de tout compte est calculé à la date d'effet de résiliation de votre offre. Vous le retrouvez dans votre facture de clôture.

Il comprend :

  • Le remboursement de votre offre de la date de résiliation à la date habituelle de facturation de votre offre.
  • Vos dernières consommations et éventuels dépassements et hors forfaits, vidéos à la demande, jusqu'à la résiliation de votre offre.
Le paiement de votre facture de clôture

Vous réglez votre facture de clôture selon votre mode de paiement habituel :

  • Par prélèvement automatique.
  • Avec tout autre moyen de paiement, dans les 10 jours suivant la date d'émission de votre facture.
Le remboursement de votre facture de clôture

Le remboursement du solde en votre faveur de votre facture de clôture se fait :

  • Par virement bancaire, 10 jours suivant l'émission de votre facture, si Orange dispose de vos coordonnées bancaires.
  • Par lettre chèque, dans les 20 jours, pour tous les autres cas.