Résiliation de votre offre ou portabilité de votre numéro de téléphone fixe et date de résiliation
La résiliation de votre offre prend effet 7 jours après votre demande ou à une date ultérieure si vous le souhaitez (60 jours maximum).
Si vous avez demandé la portabilité de votre numéro de téléphone fixe vers un autre opérateur, la résiliation prend effet au plus tôt 3 jours ouvrés (du lundi au samedi) après votre demande, ou au moment de la portabilité.
Calcul de votre solde de tout compte
Il est réalisé à la date de résiliation de votre offre et comprend :
- Les sommes à payer.
- Les sommes à déduire, comme par exemple les montants payés d'avance pour des abonnements ou forfaits.
Facture de clôture
La facture de clôture est émise 10 jours après votre résiliation, au format habituel.
Remarque : si votre résiliation intervient moins de 10 jours avant la date de facturation de votre offre, vous recevez une dernière facture, sans solde de tout compte. Exemple : votre date de facturation est le 17 du mois et vous demandez à résilier votre offre le 10. Votre dernière facture est émise le 17 et vous recevez votre facture de clôture le 20 du même mois.Votre facture de clôture avec votre solde de tout compte comprend alors tous les remboursements des trop-perçus.
Archivage de votre facture de clôture
La version électronique de votre facture de clôture est archivée dans votre Espace client.Tout comme vos autres factures, vous disposez de 12 mois à partir de sa date d'émission pour la consulter après résiliation.