Facture mobile : comprendre la facture de clôture

Mise à jour le 21/11/2022

En cas de résiliation de votre offre mobile ou lors d'un changement de titulaire de votre contrat, nous préparons votre solde de tout compte et nous le reportons sur une dernière facture intitulée « facture de clôture ».

Nous vous expliquons le contenu et les échéances de cette facture de clôture dans le cas d'une résiliation :

  • Vous demandez la résiliation de votre offre ou la portabilité de votre numéro mobile vers un autre opérateur.
  • La résiliation prend effet 10 jours après votre demande (3 jours seulement pour une portabilité ou plus pour une demande différée). À cette date, nous calculons votre solde à partir de vos abonnements, forfaits, éventuelles mensualités d’Étalement mobile et consommations restant dus, desquels nous déduisons d’éventuels trop-perçus.
  • Votre facture de clôture est prête. Elle vous est envoyée 10 jours plus tard.
  • Si elle présente un solde positif, son règlement doit être effectué sous 10 jours. Si elle présente un solde négatif, votre remboursement intervient dans un délai de 10 jours.

Un solde de tout compte est calculé à votre date de résiliation et est reporté sur votre facture de clôture. Il comprend :

  • Le remboursement de votre forfait * au prorata temporis à partir de la date de résiliation de votre offre. Par exemple : Si votre résiliation intervient le 6 avril et que vous avez payé votre forfait jusqu'au 26 du mois, vous serez remboursé des 2/3 de votre forfait.
  • La facturation des dernières consommations (dépassements, hors forfait) effectuées sur votre ligne mobile jusqu’à la date de résiliation de votre offre.
  • La facturation d’éventuels frais de résiliation. Ces frais ne sont pas systématiques. Ils dépendent de votre offre et de la durée restante de votre engagement.
Calculez vos frais de résiliation.

Utilisez notre calculette pour estimer vos frais de résiliation.

Vous étiez engagé sur 12 mois et vous résiliez avant la fin de votre engagement.

Vos frais de résiliation s’élèvent au nombre de mois de forfait qu’il vous reste à payer jusqu’à la fin de votre engagement. Par exemple, vous résiliez votre offre au bout de 8 mois, vos frais de résiliation s’élèvent à 4 mois de forfait.

Vous étiez engagé sur 24 mois et vous résiliez avant la fin de votre engagement.

Sur les 12 premiers mois, vos frais de résiliation s’élèvent au nombre de mois de forfait vous restant à payer jusqu’à la fin du 12e mois. Sur les 12 mois suivants, ils s’élèvent au quart du nombre de mois de forfait vous restant à payer jusqu’au 24e mois.

Exemples :

  • Vous êtes engagé sur 24 mois et vous résiliez au bout de 20 mois, vos frais de résiliation s’élèvent à 4 /4 = 1 mois de forfait.
  • Vous êtes engagé sur 24 mois et vous résiliez au bout de 8 mois, vos frais de résiliation s’élèvent à 4 mois au titre de la première année et 12/4 = 3 mois au titre de la seconde année soit : 7 mois de forfait.

 Vous n’êtes plus engagé(e)

Vous ne payez aucun frais de résiliation.
Le paiement de votre facture de clôture

Vous réglez votre facture selon votre mode de paiement habituel :

  • Par prélèvement automatique.
  • Avec tout autre moyen de paiement, dans les 10 jours suivant la date d'émission de la facture.

si vous rencontrez des difficultés pour régler votre facture par carte bancaire ou pour accéder à votre Espace client, consultez notre page dédiée.

Le remboursement de votre facture de clôture

Sous réserve que vous soyez à jour dans le règlement de vos factures, le remboursement du solde en votre faveur de votre facture de clôture est fait dans les 10 jours suivant son envoi :

  • Par virement bancaire, si Orange dispose de vos coordonnées bancaires.
  • Par lettre chèque pour tous les autres cas.
Si votre demande est proche de votre date de renouvellement

Si votre demande de résiliation intervient moins de dix jours avant la date de renouvellement mensuelle de votre forfait, nous ne serons pas en mesure de bloquer l’édition de votre facture habituelle.

Par exemple, votre forfait est renouvelé le 17 du mois et vous nous appelez le 10 pour résilier votre offre.

Elle vous sera donc envoyée selon les modalités habituelles et le paiement ou le prélèvement seront effectués comme d’habitude.

Votre facture de clôture est en cours de préparation et le trop-perçu sera pris en compte dans le calcul de votre solde. En tout état de cause, votre résiliation est bien prise en compte et si vous avez trop payé, vous serez remboursé.

Si vous avez utilisé votre téléphone à l’étranger récemment

Il est possible que le décompte de vos communications à l’étranger ne nous soit pas encore totalement parvenu. Dans ce cas, vous pourriez recevoir une facture de ce reliquat après votre facture de clôture.

Votre facture de clôture vous est envoyée selon les mêmes modalités qu’une facture habituelle :

  • Disponible en ligne, si vous aviez choisi la facture électronique.
  • Par voie postale, si vous aviez choisi la facture papier.

Si vous aviez choisi la facture électronique, toutes vos factures, y compris votre facture de clôture, sont archivées pendant 12 mois à compter de leur date d’émission :

* Notez bien que ce remboursement s’applique à votre forfait et non aux options dont l’abonnement est dû pour le mois entier.

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