Facture internet : comprendre la facture de clôture
La facture de clôture de votre offre internet vous est envoyée en cas de changement significatif de votre contrat. Elle permet de régulariser les derniers événements avant changement et présente le solde de tout compte.
Une facture de clôture peut être émise dans les cas suivants :
- Résiliation de votre offre.
- Changement de titulaire du contrat.
- Changement d'offre internet ADSL vers une offre Fibre.
- Déménagement dans une autre région.
Les informations proposées dans cette page concernent la facture de clôture dans le cas d'une résiliation.
Une facture de clôture peut être émise dans les cas suivants :
- Résiliation de votre offre.
- Changement de titulaire du contrat.
- Changement d'offre internet ADSL vers une offre Fibre.
- Déménagement dans une autre région.
Les informations proposées dans cette page concernent la facture de clôture dans le cas d'une résiliation.
La résiliation de votre offre
La résiliation prend effet 10 jours après votre demande, ou à une date ultérieure si vous le souhaitez.
Si vous avez demandé la portabilité de votre numéro fixe vers un autre opérateur, la résiliation prend effet au plus tôt 3 jours ouvrés (du lundi au samedi) après votre demande, ou au moment de la portabilité.
Le calcul de votre solde de tout compte
Il est réalisé à la date de résiliation de votre offre et comprend :
- Les sommes à payer.
- Les sommes à déduire, comme par exemple les montants payés d’avance pour des abonnements ou forfaits.
L'émission de votre facture de clôture
La facture de clôture est émise 10 jours après la résiliation, au format habituel.
Remarque : si votre résiliation intervient moins de 10 jours avant la date de facturation de votre offre, vous recevez une facture classique, sans solde de tout compte. Exemple, votre date de facturation est le 17 du mois et vous demandez à résilier votre offre le 10. Votre dernière facture est émise le 17 et vous recevez votre facture de clôture le 20 du même mois. Votre facture de clôture avec votre solde de tout compte, comprend alors tous les remboursements des trop-perçus.
L’archivage de votre facture de clôture
La version électronique de votre facture de clôture est archivée dans votre Espace Client. Tout comme vos autres factures, vous disposez de 12 mois à partir de sa date d'émission pour la consulter après résiliation.
Le calcul du solde de tout compte
Votre solde de tout compte est calculé à la date d’effet de résiliation de votre offre. Vous le retrouvez dans votre facture de clôture.
Il comprend :
- Le remboursement de votre offre de la date de résiliation à la date habituelle de facturation de votre offre.
- Vos dernières consommations et éventuels dépassements et hors forfaits, vidéos à la demande, jusqu’à la résiliation de votre offre.
- D’éventuels frais de résiliation en fonction de votre offre.
Les frais de résiliation
Les frais de résiliation sont calculés comme ci-dessous :
- Offres internet souscrites en France métropolitaine :
- Avant février 2013 : sans frais.
- Après février 2013 : 50€.
- Offres internet Caraïbes, Réunion, Mayotte et Océan indien :
- Vous n'êtes plus engagé : sans frais.
- Vous êtes toujours engagé et vous pouvez, depuis votre Espace client, calculer vos frais de résiliation (vous devez au préalable vous identifier).
Le paiement de votre facture de clôture
Vous réglez votre facture selon votre mode de paiement habituel :
- Par prélèvement automatique.
- Avec tout autre moyen de paiement, dans les 10 jours suivant la date d’émission de la facture.
Le remboursement de votre facture de clôture
Sous réserve que vous soyez à jour dans le règlement de vos factures, le remboursement du solde en votre faveur de votre facture de clôture est fait dans les 10 jours suivant son envoi :
- Par virement bancaire, si Orange dispose de vos coordonnées bancaires.
- Par lettre chèque pour tous les autres cas.
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