Facture Open : comprendre la facture de clôture

Le solde de tout compte calculé à votre date de résiliation et reporté sur votre facture de clôture comprend :

• Le remboursement de votre forfait * au prorata temporis à partir de la date de résiliation de votre offre. Par exemple : Si votre résiliation intervient le 6 avril et que vous avez payé votre forfait jusqu'au 26 du mois, vous serez remboursé des 2/3 de votre forfait.
• La facturation des dernières consommations (dépassements, hors forfait, vidéos à la demande) effectuées sur vos lignes internet et mobile jusqu’à la date de résiliation de votre offre.
• La facturation d’éventuels frais de résiliation. Ces frais ne sont pas systématiques. Ils dépendent de votre offre et de la durée restante de votre engagement.

Calculez vos frais de résiliation

Utilisez notre calculette pour estimer vos frais de résiliation.

Vous étiez engagé sur 12 mois et vous résiliez avant la fin de votre engagement.

Vos frais de résiliation s’élèvent au nombre de mois de forfait qu’il vous reste à payer jusqu’à la fin de votre engagement. Par exemple, vous résiliez votre offre au bout de 8 mois, vos frais de résiliation s’élèvent à 4 mois de forfait.

Vous étiez engagé sur 24 mois et vous résiliez avant la fin de votre engagement.
Sur les 12 premiers mois, vos frais de résiliation s’élèvent au nombre de mois de forfait vous restant à payer jusqu’à la fin du 12^e mois. Sur les 12 mois suivants, ils s’élèvent au quart du nombre de mois de forfait vous restant à payer jusqu’au 24^e mois.

Exemples :

• Vous êtes engagé sur 24 mois et vous résiliez au bout de 20 mois, vos frais de résiliation s’élèvent à 4 /4 = 1 mois de forfait.
• Vous êtes engagé sur 24 mois et vous résiliez au bout de 8 mois, vos frais de résiliation s’élèvent à 4 mois au titre de la première année et 12/4 = 3 mois au titre de la seconde année soit : 7 mois de forfait.

Vous n’êtes plus engagé(e)

Vous ne payez aucuns frais de résiliation.

Le paiement de votre facture de clôture

Vous réglez votre facture selon votre mode de paiement habituel :

• Par prélèvement automatique.
• Avec tout autre moyen de paiement, dans les 10 jours suivant la date d'émission de la facture.

votre Espace client reste accessible pendant 12 mois après la résiliation de votre offre. Pour vous identifier, utiliser exclusivement votre adresse e-mail @orange.fr (ou @wanadoo.fr) et votre mot de passe associé.

Le remboursement de votre facture de clôture

Sous réserve que vous soyez à jour dans le règlement de vos factures, le remboursement du solde en votre faveur de votre facture de clôture est fait dans les 10 jours suivant son envoi :

• Par virement bancaire, si Orange dispose de vos coordonnées bancaires.
• Par lettre chèque pour tous les autres cas.

Si votre demande est proche de votre date de renouvellement

Si votre demande de résiliation intervient moins de dix jours avant la date de renouvellement mensuelle de votre forfait, nous ne serons pas en mesure de bloquer l’édition de votre facture habituelle.

Par exemple, votre forfait est renouvelé le 17 du mois et vous nous appelez le 10 pour résilier votre offre.

Elle vous sera donc envoyée selon les modalités habituelles et le paiement ou le prélèvement seront effectués comme d’habitude.

Votre facture de clôture est en cours de préparation et le trop-perçu sera pris en compte dans le calcul de votre solde. En tout état de cause, votre résiliation est bien prise en compte et si vous avez trop payé, vous serez remboursé.

Si vous avez utilisé votre téléphone à l’étranger récemment

Il est possible que le décompte de vos communications à l’étranger ne nous soit pas encore totalement parvenu. Dans ce cas, vous pourriez recevoir une facture de ce reliquat après votre facture de clôture.

Votre facture de clôture vous est envoyée selon les mêmes modalités qu’une facture habituelle :

• Au format électronique, si vous recevez vos factures au format électronique,
• Par voie postale, si vous recevez vos factures par voie postale.

 Si vous recevez votre facture au format électronique, toutes vos factures, y compris votre facture de clôture, sont archivées dans votre espace client et accessibles en ligne pendant 12 mois à compter de leur date d’émission.

Pour les consulter, rendez-vous sur orange.fr > Espace client > Accéder à un contrat résilié (lien situé sous le bouton « Identifiez-vous »).