Notice relative à la protection des données de l’application mobile TV d'Orange

La présente Notice vous informe sur la façon dont Orange, ses sous-traitants et ses partenaires traitent vos données personnelles lorsque vous utilisez l’application TV d’Orange.

 

 1 – Données personnelles collectées et traitées

Orange traite des données personnelles vous concernant dans le cadre de ses relations avec vous et de votre utilisation de ses offres et services. Orange ne traite que les données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi.

 

1.1 – Catégories de données personnelles traitées

 Les données personnelles traitées par Orange à l’occasion de l’utilisation de l’application TV d'Orange sont regroupées sous les catégories suivantes :

Données d’identification

Identifiant

Vie personnelle

Composition du foyer

Caractéristiques personnelles

Avatar

Données de contact

Email, numéro de téléphone

Données de connexion, d’usage des services et d’interaction

Logs de connexion et d’usage, équipements détenus

Données de contenu

Son

Produits et services détenus ou utilisés

Offres et options détenues, équipement détenu, paramétrage, contenus achetés

Profil, scores et segmentation client

Score et segmentation marketing, indicateur de satisfaction client

Ces données sont collectées depuis différentes sources : il s’agit des données que vous fournissez directement à Orange, des données d’usages de vos produits ou services et de données collectées indirectement auprès de tiers. 

Certaines données traitées par Orange sont collectées de manière indirecte :

  • Au travers de cookies et traceurs déposés ou lus sur votre terminal 
  • Au travers de sources provenant de partenaires sur la base de notre intérêt légitime ou d’obligations légales : fournisseurs de données, organismes de prévention de la fraude, organismes de gestion des impayés
  • Au travers de sources provenant de partenaires sur la base de votre consentement
  • Au travers de sources en libre accès

1.2 - Information sur les données collectées sur votre terminal et sur les Cookies et traceurs

Certaines données sont collectées directement depuis votre terminal et sont soumises à un consentement préalable par une interface dédiée d’Orange et/ou par une interface proposée par le système d’exploitation de votre terminal. 

Orange et ses partenaires utilisent des cookies et autres traceurs afin de collecter des données personnelles vous concernant dans l’objectif de poursuivre certaines des finalités de traitement décrites à l’article 2 de cette Notice.

Certains de ces cookies et traceurs sont soumis à consentement. Vous pouvez modifier à tout moment votre consentement depuis les paramètres de l’application : Plus > Badge de confiance > donnée d’usage de l’application > Gérer

D’autres cookies et traceurs sont nécessaires au bon fonctionnement de l’application et ne peuvent donc pas faire l’objet d’un paramétrage. 

Identification

Lors du lancement de l'application TV d'Orange, vous devez renseigner votre identifiant (numéro de mobile ou adresse email) et votre mot de passe.
Ces informations permettent la création d'un cookie d'authentification qui est stocké au niveau de l'application. Celui-ci vous permet de ne pas avoir à saisir l'identifiant et le mot de passe à chaque connexion.
Pour supprimer le cookie d'authentification, vous devez vous déconnecter depuis Compte > Se déconnecter. Un nouveau cookie sera créé lors de votre prochaine identification.

Statistiques d'usage

Des statistiques d’usages de l’application sont collectées sous réserve de votre consentement afin d’améliorer notre offre et relation client.  

Personnalisation

Sous réserve de votre consentement certains parcours ou offres sont susceptibles d’être personnalisés.
Ceci permet à Orange de vous proposer l’offre Orange la plus appropriée au sein de l’application ou sur tout autre support digital ou par communication directe. Ceci permet également à Orange de réaliser des tests utilisateurs afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de l’application.

Publicité

Sous réserve de votre consentement Orange et ses partenaires peuvent utiliser vos données pour vous proposer des publicités au sein de l’application ou sur tout autre support digital ou par communication directe. 

Notification

Orange est susceptible de vous adresser des notifications qui seront visibles dans le centre de notifications de votre terminal.
Ces notifications peuvent concerner l’usage de vos services et de l’application, dans ce cas elles vous seront adressées sauf opposition de votre part.
Votre consentement préalable sera demandé avant de vous adresser des notifications vous proposant des offres et services d’Orange ou de ses partenaires.
Vous pouvez modifiez vos choix depuis les paramètres de votre terminal : Plus > Badge de confiance > donnée d’usage de l’application > notification .

Télécommande vocale

Orange vous propose d’activer la télécommande vocale Djingo accessible depuis l’application TV d’Orange.

- Suivi d’usage

Si ce paramètre est activé des informations concernant vos usages vocaux et nous envoie ces informations pour des analyses statistiques afin d’améliorer le service.

- Amélioration de la reconnaissance vocale

Si ce paramètre est activé vos usages vocaux seront utilisés afin d’améliorer les technologies de traitement de la parole utilisées par l’assistant en matière de reconnaissance vocale et pour des analyses statistiques.

- Amélioration de la compréhension du langage naturel texte

Si ce paramètre est activé vos usages vocaux peuvent être utilisés pour améliorer les technologies de traitement de la parole utilisées par l’assistant en matière de compréhension du langage naturel teste et pour des analyses statistiques afin d’améliorer le service.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la notice relative à l’assistant Djingo.

Vous pouvez supprimer l’historique de vos conversations avec la télécommande vocale Djingo depuis Plus >Badge de confiance> L’assistant Djingo et vos données

Vous pouvez supprimer votre compte utilisateur de la télécommande vocale Djingo depuis Plus >Badge de confiance> L’assistant Djingo et vos données

2 – Finalités des traitements, bases légales et durées de conservation

 

2.1- Exécution du contrat

 

2.1.1 - Exécution du contrat (seule finalité)

 En se fondant sur l’exécution du contrat que vous avez souscrit, Orange met en œuvre des traitements sur vos données personnelles avec les finalités suivantes.

Finalité du traitement

Description

Base légale applicable

Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits sur un contrat 

Gérer les créations et modifications des informations et données personnelles
Gérer les créations, modifications ou suppressions des droits d’accès / d’habilitation
Proposer et traiter les modifications des informations personnelles
Recueillir et utiliser les informations personnelles complémentaires requises

Exécution du contrat

2.1.2 - Exécution du contrat et intérêt légitime

Finalité du traitement

Description

Base(s) légale(s) applicable(s)

Traiter les résiliations

Gérer la résiliation à l’initiative du client ou de son représentant

Exécution du contrat

Traiter les résiliations

Gérer la résiliation à l’initiative d’Orange

Intérêt légitime

Déployer et opérer les offres et services

Fournir au client des rapports d’analyse de ses usages ou de ses offres
Opérer des services
Permettre au client d’administrer la configuration de ses produits et services

Exécution du contrat et intérêt légitime

2.1.3 - Exécution du contrat et consentement

Finalité du traitement

Description

Base(s) légale(s) applicable(s)

Gérer la commande

Recueillir et gérer les informations nécessaires à la commande
Gérer l’état de la commande : validation, annulation / rétractation, refus
Gérer la livraison de la commande : préparer, expédier, suivre la livraison
Livrer et installer la commande

Exécution du contrat

Gérer la commande

Recueillir les consentements pour les sollicitations hors commandes

Consentement

2.1.4 - Exécution du contrat et obligation légale

Finalité du traitement 

Description

Base(s) légale(s) applicable(s)

Communiquer au titre de la gestion de la clientèle

Cibler et envoyer des communications nécessaires à l’exécution du contrat vers les clients 

Obligation légale et exécution du contrat

2.1.5 - Exécution du contrat, consentement et intérêt légitime

Finalité du traitement

Description

Base(s) légale(s) applicable(s)

Gérer les activités publicitaires digitales (sur ordinateur, mobile, décodeur TV)

Cibler et diffuser des publicités

Intérêt légitime ou consentement

Gérer les activités publicitaires digitales (sur ordinateur, mobile, décodeur TV)

Collecter et vendre des données

Vendre des publicités

Consentement

Analyser les usages des offres et services pour faire des propositions au client

Analyser le contexte client, collecter les besoins potentiels et lui faire des propositions

Exécution du contrat ou intérêt légitime

Analyser les usages des offres et services pour faire des propositions au client

Proposer des publicités ciblées, de filiales ou partenaires du Groupe Orange, sur les différents sites d’Orange

Consentement

Organiser des animations

Informer et interagir autour de l’actualité d’Orange

Intérêt légitime (clients), consentement (prospects)

Organiser des animations

Organiser des évènements physiques (manifestation, séminaire…)

Intérêt légitime

Organiser des animations

Organiser et animer des communautés d’intérêts

Exécution du contrat

Organiser des animations

Proposer une opération commerciale (offre de remboursement)

Consentement

Organiser des jeux concours

Proposer des animations et jeux (jeux concours, tirages au sort…)

Intérêt légitime (clients), consentement (prospects)

Organiser des jeux concours

Organiser et piloter les animations et jeux

Exécution du contrat

Assurer le service avant-vente et vendre

Identifier le prospect ou le client et ses besoins ou offres
Gérer les prises d’intérêt pour certains offres et services
Recueillir et enregistrer l’acceptation de la proposition commerciale

Consentement

Assurer le service avant-vente et vendre

Proposer et vendre les offres d’Orange et de ses filiales : prospecter, gérer les rdv clients, présenter les offres, gérer les documents commerciaux et contractuels

Consentement et exécution du contrat

Assurer le service avant-vente et vendre

Gérer la file d’attente en boutique

Intérêt légitime

2.2 - Intérêt légitime

 

2.2.1 Intérêt légitime (seule finalité)

 Orange réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de vos contrats. En se fondant sur son intérêt légitime d’entreprise dans le cadre du développement de ses activités et de sa relation client, Orange met en œuvre des traitements de vos données personnelles.

Finalité du traitement

Description

Base(s) légale(s) applicable(s)

Assurer la sécurité des technologies de l'information

Superviser les usages et détecter les comportements anormaux de services applicatifs

Auditer et évaluer les vulnérabilités

Protéger les données et contrôler les accès et usages des applications et services

Anonymiser les données personnelles

Intérêt légitime

Eviter la fraude et préserver le chiffre d'Affaires

Contrôler les processus sur nos canaux de vente

Interroger, et gérer les inscriptions et désinscriptions inter-opérateur nationaux – GIE Préventel – et dans la base des impayés d’Orange, 

Estimer et prévenir les risques d’impayé client

Détecter et superviser des situations suspectes pouvant impacter le chiffre d’affaires et/ou relever des cas de fraudes afin d’en limiter les risques et d’assurer les actions de remédiations nécessaires

Constituer le dossier de preuves dans le cade d’investigations en cas de fraude

Intérêt légitime

Sonder les clients ou les utilisateurs

Mesurer la qualité de l’acte suite à la sollicitation des clients

Enrichir la connaissance clients au travers des sondages clients

Intérêt légitime

Améliorer notre offre et relation client

Mesurer, catégoriser et comprendre les sollicitations clients et les réponses sondages afin de dimensionner et améliorer la relation client et afin d’améliorer nos produits et services

Mesurer, comprendre et améliorer la performance des parcours clients Améliorer la satisfaction client

Analyser nos ventes afin d’adapter nos offres, produits et services

Enrichir la connaissance clients au travers d’études

Mettre à disposition, en interne, des outils et données d’analyse afin d’améliorer notre relation client

Intérêt légitime

2.2.2 - Intérêt légitime et exécution du contrat

Voir 2.1.2

2.2.3 - Intérêt légitime et consentement

Finalité du traitement

Description

Base(s) légale(s) applicable(s)

Organiser des opérations de marketing direct

Assurer l’animation marketing
Mener des campagnes relationnelles
Préparer et envoyer les communications marketing écrites

Intérêt légitime (clients), consentement (prospects et résiliés)

Organiser des opérations de marketing direct

Proposer des offres ciblées et adaptées de la part de nos partenaires et de nos filiales

Consentement

2.3 - Consentement

Orange peut recueillir votre consentement afin d’effectuer certains traitements sur vos données personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

2.3.1 - Consentement (seule finalité)

Sans objet

2.3.2 - Consentement et exécution du contrat

Voir 2.1.3

2.3.3 - Consentement et intérêt légitime

Voir 2.2.3

2.4 - Obligation légale

Orange se doit de répondre à certaines obligations légales ou réglementaires et doit ainsi mettre en œuvre certains traitements sur vos données personnelles.

2.4.1 - Obligation légale (seule finalité)

Finalité du traitement

Description

Base légale applicable

Répondre au droit de communication des autorités 

Fournir aux autorités bénéficiant d’un droit de communication les données demandées)

Obligation légale

Répondre aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice

Fournir aux autorités – police, gendarmerie, services du Ministère de l’Intérieur – les informations demandées et/ou mettre en place et gérer les interceptions souhaitées

Obligation légale

Gérer les demandes d’exercice des droits des personnes concernées

Réception des plaintes, des réclamations et/ou demandes d’exercice des droits

Obligation légale

2.4.2 - Obligation légale et exécution du contrat

Voir 2.1.4

2.4.3 - Obligation légale et intérêt légitime

Voir 2.2.4

3 - Durées de conservation

Vos Données Personnelles sont conservées sur les périodes suivantes :

  •  Données utilisées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et à des fins de prospection commerciale : les données d’un client d’une offre résidentielle sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données d’un client d’une offre entreprise sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données d’un prospect sont conservées pendant 3 à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
  • Données de connexion, d’usages des services et d’interaction : ces données sont conservées deux ans à compter de leur collecte, sauf pour les données de trafic au sens de l’article L34-1 du Code des Postes et communication électronique qui sont conservées un an à compter de leur collecte.
  • Les données de contenus des services vendus par Orange sont conservées le temps de délivrer le service (acheminement, remise du contenu et accès au contenu).
  • Données relatives au paiement : ces données relatives sont conservées pendant 13 mois suivant la date de débit à titre de preuve, et jusqu’à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d'utilisation de cartes de paiement à débit différé.
  • Données relatives au score et à la segmentation client : ces données sont conservées jusqu’à 2 ans à compter de leur calcul.
  • Données spécifiques utilisées pour éviter la fraude et préserver le chiffre d’affaires : les données d’alerte en cas de fraude sont conservées dans un délai de 12 mois à compter de l'émission des alertes pour les qualifier. Les alertes non qualifiées sont supprimées directement. Les données d’alerte en cas de fraude avérée sont conservées pour une durée maximale de 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude. Les données de lutte contre le blanchiment sont conservées pendant 5 ans à compter de l’exécution de l’opération.
  • Données permettant de réaliser des jeux concours : les données sont conservées 3 mois et jusqu’à 6 mois après la fin du jeu s’il existe un risque élevé de contestation.
  • Cookies et traceurs : les informations issues des cookies et traceurs sont conservées pour une durée de 25 mois.
  • Données utilisées dans le cadre de contentieux : les données sont conservées tant que le contentieux et actif, et jusqu’à l’expiration de l’ensemble des voies de recours.

Durées exigées dans le cadre des obligations légales :

  • Données comptables devant être archivées : ces données sont conservées 10 ans en base d'archivage à titre de preuve.
  • Données permettant de répondre au droit de communication des autorités et aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice : ces données sont conservées pendant 3 ans à compter de la réponse.
  • Données relatives aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : ces données sont conservées pour une durée de 5 ans après le traitement de la demande ou, à défaut, dès la prescription d’une décision de l’autorité de contrôle compétente ou prescription du contentieux.
4 – Personnes concernées

Les personnes concernées par les traitements réalisés dans le cadre de cette Notice par Orange sont les Clients détenteurs d’une offre et tout utilisateur de l’application TV d'Orange.

5 – Destinataires de vos données personnelles 

Les données traitées sont destinées aux services internes d’Orange et à ses filiales : seuls peuvent avoir accès à vos données les salariés habilités en ayant besoins dans le cadre de leurs missions. 

Les données traitées peuvent être, selon les offres, destinées aux sous-traitants d’Orange : dans ce cas Orange ne communique vos données qu’aux sous-traitants avec lesquels Orange a conclu un contrat par lequel ils assurent leur engagement et leurs garanties sur leur capacité à répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité, et à respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles. 

Les données traitées peuvent également être destinées aux partenaires d’Orange, publics ou privés : il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture d’offres ou services complémentaires. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir ; une mention d’information sera disponible avant le recueil de votre consentement.

Les données traitées peuvent, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales. Elles peuvent enfin être transmises aux tiers autorisés par une décision de justice. 

6 - Traitement de vos données personnelles hors de l’Union Européenne

Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Orange prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données personnelles adéquat et ce en conformité avec la réglementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant un niveau de protection adéquate, ils auront préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou sont soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités. Lorsque la législation du pays tiers ne présente pas de protection équivalente à celle offerte par la réglementation applicable dans l’Union Européenne, Orange veille à la mise en œuvre de mesures supplémentaires adaptées aux traitements mis en œuvre. Ceci afin de garantir un niveau de protection de vos données personnelles équivalent à celui prévu dans l'Union Européenne.

7 – Vos droits 

Vous disposez de différents droits liés aux traitements de vos données personnelles :  

  • Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles vous concernant dont Orange dispose, et de prendre connaissance du ou des traitements vous concernant réalisés par Orange. 

  • Droit de rectification

Dans l’hypothèse où vos données personnelles ne seraient pas complètes, exactes ou non actualisées, vous disposez d’un droit de rectification. 

  • Droit d’opposition

Ce droit s’applique lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime d’Orange et dès lors que vos droits et libertés prévalent sur ce dernier. Lorsque les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un tel traitement. Les clients peuvent exercer ce droit directement depuis leur espace client.

  • Droit de suppression

Vous pouvez demander à Orange de supprimer vos données personnelles. Mais vous ne pouvez exercer ce droit dans le cas où vos données personnelles sont nécessaires à la fourniture de vos services, ou qu’elles sont nécessaires à Orange pour respecter ses obligations légales ou exercer ses droits, ou si l’intérêt légitime d’Orange prévaut. 

  • Droit à la portabilité des données fournies

Vous pouvez demander l'obtention des données personnelles vous concernant dans un format techniquement exploitable par vous-même ou par une autre entité qu’Orange, dès lors que celles-ci sont font l'objet d'un traitement reposant sur votre consentement ou sur une relation contractuelle. 

  • Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements

Ce droit vous permet, en cas de doute sur la légalité de l’un de nos traitements ou pour faire constater, exercer ou défendre vos droits en justice, de demander à Orange de ne plus réaliser temporairement tout ou partie des traitements de vos données personnelles sans pour autant les effacer. 

  • Testament numérique

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

8 – Comment exercer vos droits ? 

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles en utilisant le formulaire de contact en ligne disponible dans votre espace client sur orange.fr, rubrique Compte > Vie privée et confidentialité ou en écrivant à : Orange Service Client, Gestion des données personnelles, 33732 Bordeaux Cedex 9.

Toute demande d'exercice de vos droits doit être accompagnée d’éléments permettant de justifier de votre identité.  Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable quant à votre identité. Vous recevrez un accusé de réception à l’issue de l’envoi de votre demande. 

Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de complexité de la demande, ce délai peut être allongé. Dans ce cas vous en serez notifié. 

Possibilité de saisir la CNIL

Si vos échanges avec Orange n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données personnelles en France.

9 – Modification de la Notice 

La présente Notice peut être amenée à évoluer.

Dernière mise à jour le 04/04/2022