Tutelle ou curatelle : demander la mise en place ou la suppression

Un client sous tutelle ne peut pas gérer son contrat Orange sans l'intervention de son tuteur ou sa tutrice.

Le tuteur ou la tutrice est le(la) seul(e) habilité(e) à gérer le contrat.

Pour nous informer de la mise en place ou de la suppression de la tutelle d'un client Orange, vous devez :

• Télécharger et remplir le formulaire disponible ici Demande de mise en place ou suppression de la tutelle.
• Joindre une copie de la décision du tribunal indiquant la mise en place de la tutelle.
• Envoyer ces documents, à l'adresse suivante : Orange -Tutelle - TSA 90008 - 59878 Lille cedex 9.
• Une fois votre dossier complet reçu, la demande sera traitée dans les 48 heures.

Un client sous curatelle, qu'elle soit simple, aménagée ou renforcée, peut gérer son contrat Orange sans l'intervention ou l'autorisation du curateur ou de la curatrice.

Il n'est pas nécessaire de nous informer de la mise en place de la curatelle.

Si vous souhaitez nous informer de la suppression d'une curatelle déjà existante pour un contrat Orange, vous devez :

• Rédiger une demande écrite.
• Joindre une copie de la décision du tribunal indiquant la suppression de la curatelle.
• Envoyer ces documents au service clients dont l'adresse figure sur les factures client.
• A réception du dossier complet, la demande sera traitée dans les 48 heures.

Nous sommes là pour vous accompagner dans chaque étape de ce processus important.