Curatelle ou tutelle : déclarer ou lever

En tant que tuteur, vous souhaitez déclarer une mise sous tutelle (ou curatelle) d’un client Orange. Pour cela :

1. Téléchargez puis complétez le formulaire demande de tutelle-curatelle.

2. Ajoutez à ce formulaire la copie de la décision du tribunal mentionnant le nom de la personne ou de l’organisme tuteur/curateur du client.

3. Envoyez ces documents à  : 

Orange-Tutelle-curatelle
TSA 90008 - 59878 Lille cedex 9

4. Dès réception de votre dossier complet, votre demande est traitée sous 48 heures.

En tant que tuteur d’un client Orange mobile, vous pouvez souhaiter que la personne sous tutelle ne fasse pas de modifications sur son dossier sans votre accord. Pour cela vous pouvez demander la création d’un code personnel d’authentification. Ce code vous sera systématiquement demandé par le service clients.

Vous avez un abonnement Orange et n’êtes plus sous tutelle ou curatelle, ou vous êtes tuteur ou curateur d’une personne titulaire d’un abonnement et vous souhaitez mettre à jour votre situation. Pour cela :

1. Téléchargez puis complétez le formulaire mainlevée de tutelle-curatelle.

2. Ajoutez à ce formulaire la copie de la décision du tribunal mentionnant la levée de la mise sous tutelle ou curatelle.

3. Envoyer ces documents à :

Orange-Tutelle-curatelle
TSA 90008 - 59878 Lille cédex 9

4. Dès réception de votre dossier complet, votre demande est traitée sous 48 heures.

Dans le cas d’un client Orange mobile, si un code personnel d’authentification avait été mis en place, le code personnel d’authentification doit être transmis au client retrouvant ses pleins droits (ou demander la suppression de ce code personnel).