Curatelle ou tutelle : déclarer ou lever

Suite à une décision de justice, une tutelle (ou une curatelle) doit être mise en place ou prendre fin sur une personne titulaire d’un abonnement Orange. Voici les démarches et conseils pour gérer ces situations.

Si vous souhaitez déclarer une mise sous tutelle (ou curatelle) ou effectuer une main levée d’une tutelle (ou curatelle) d’un client Orange, votre demande doit être faite auprès de votre service clients et votre dossier sera traité sous 48 heures.

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En tant que tuteur, vous souhaitez déclarer une mise sous tutelle (ou curatelle) d’un client Orange. Pour cela :

1. Préparez un courrier dans lequel vous demandez la mise sous tutelle (ou curatelle).

Si vous souhaitez recevoir les courriers Orange (factures, lettres d'informations ...) à la place du client mis sous tutelle, indiquez-le nous dans votre courrier et précisez nous l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir ces courriers.

2. Ajoutez à ce courrier la copie de la décision du tribunal mentionnant le nom de la personne ou de l’organisme tuteur/curateur du client.

3. Envoyez le courrier à notre service clients. L’adresse du service clients est indiquée sur la facture du client mis sous tutelle (ou curatelle).

4. A la réception de votre dossier complet, votre demande sera traitée sous 48 heures.

En tant que tuteur d’un client Orange mobile, vous pouvez souhaiter que la personne sous tutelle ne fasse pas de modifications sur son dossier sans votre accord. Pour cela vous pouvez demander la création d’un code personnel d’authentification. Ce code vous sera systématiquement demandé par le service clients.

Vous avez un abonnement Orange et n’êtes plus sous tutelle ou curatelle, ou vous êtes tuteur ou curateur d’une personne titulaire d’un abonnement et vous souhaitez mettre à jour votre situation. Pour cela :

1. Préparez un courrier dans lequel vous demandez la levée de tutelle (ou curatelle).

2. Ajoutez à ce courrier la copie de la décision du tribunal mentionnant la levée de la mise sous tutelle ou curatelle.

3. Envoyer le courrier à votre service clients. L’adresse du service clients est indiquée sur la facture du client mis sous tutelle.

4. A la réception de votre dossier complet, votre demande sera traitée sous 48 heures.

Dans le cas d’un client Orange mobile, si un code personnel d’authentification avait été mis en place, le code personnel d’authentification doit être transmis au client retrouvant ses pleins droits (ou demander la suppression de ce code personnel).