Résilier le contrat en cas de décès

Suite au décès d'un proche, vous décidez, en tant que conjoint ou héritier de résilier le contrat.

La décision de résilier le contrat doit être prise collégialement avec les héritiers car ce choix est définitif. Aucune des composantes de l'ancienne offre ne pourra être récupérée (numéro de ligne, adresse mail...) si vous changez d'avis.

La résiliation a des conséquences sur :

  • La gestion des équipements mis à disposition.
  • La facturation de l'abonnement.

Nous vous invitons à déposer votre demande de résiliation d'offre sans frais depuis ce lien.

L'offre peut-elle être résiliée sans frais et sans justificatif ?

Sans justificatif :

  • Si l'offre mobile ou Open ne disposait pas de durée d'engagement, la résiliation peut se faire à tout moment.
  • Si cela concerne un abonnement à la ligne fixe.
  • Si l'offre internet est sans engagement et sans frais de résiliation.

Avec justificatif(s) à nous retourner pour être exonéré des frais de résiliation

  • Si l'offre mobile, Open ou internet est avec une durée d'engagement.
  • Si l'offre internet est soumise à des frais de résiliation.

Les pièces justificatives à joindre

  • Acte de décès.
  • Copie d'une pièce d'identité du demandeur.
  • Copie du livret de famille indiquant le nom du descendant ou de l'ascendant du titulaire ou indiquant le nom du conjoint ou la date du PACS, uniquement si la personne décédée n'était pas titulaire de l'offre.

Après réception des pièces justificatives, les délais de prise en compte de la résiliation vous sont confirmés par mail/ courrier.

A quelle date la résiliation est-elle effective ?

La résiliation prend effet au plus tard dans les 10 jours suivant la réception de la demande, 7 jours pour une offre de la ligne fixe.

Que comporte la facture de clôture ?

La facture de clôture récapitule le solde de tout compte (remboursement du trop-perçu d'abonnement et facturation des dernières consommations).

Si l’abonnement au forfait mobile faisait l’objet d’un étalement de paiement mobile, le solde restant dû sera présent sur la facture de clôture.

La facture de clôture est envoyée sous 15 jours après la résiliation.

Quelles sont les modalités de restitution du matériel mis à disposition ?

Nous vous indiquons le processus de restitution des Livebox et décodeurs , les délais et les conditions de remboursement de dépôt de garantie.