Achats de services et de contenus : plafond mensuel autorisé
Les appels vers les numéros spéciaux ainsi que vos achats de contenus et de services auprès d’éditeurs tiers, facturés en plus de votre abonnement, sont soumis à un montant maximum mensuel autorisé par la réglementation.
En tant que client Orange ou Sosh, le montant de certains de vos usages hors-forfait est limité à 300€ TTC par période de facturation.
Lorsque le montant de vos achats de services et de contenus dépasse 50€ TTC, vous recevez une première alerte par mail ou SMS, selon votre offre. Quand ce montant approche du plafond, vos appels vers les numéros spéciaux sont bloqués. Vous recevez alors une seconde alerte par mail ou SMS, selon votre offre. Les achats de contenus restent possibles tant que le montant cumulé ne dépasse pas la limite de 300€.
Le déblocage de vos appels vers les numéros spéciaux et la levée de la limitation des achats de service et de contenus ont lieu automatiquement et simultanément, au début de la période de facturation suivante.
Nous vous expliquons en détail les conditions d'application de la limitation du montant autorisé d’achats de services et de contenus.
La limitation mensuelle de 300€ s'applique sur le montant cumulé des achats de services et de contenus réalisés sur votre offre sur une période mensuelle de facturation.
Les usages soumis à la limitation sont les suivants :
- Vos appels vers les numéros spéciaux surtaxés (hors appels vers les numéros à 10 chiffres commençant par 081 et 082 réalisés depuis une ligne raccordée à la Livebox ou une ligne fixe).
- Vos achats Internet+ Box depuis votre accès internet à la maison.
- Vos achats multimédia depuis votre mobile (Google Play, Apple, Sony Playstation, Huawei App Gallery, Deezer, Internet+ Mobile) ou SMS+ (achats de jeux vidéos, sonneries, logos, voting TV) ou vos usages du quotidien (achat de ticket de transport, stationnement, dons aux associations). Si vous disposez d'un forfait avec abonnement vous avez la possibilité de paramétrer un plafond de dépenses inférieur à 300€.
Si vous êtes client Orange ou Sosh avec une ligne mobile ou un accès internet (Open, La Boîte Sosh…) l'ensemble de ces usages est pris en compte, qu'ils soient réalisés depuis votre ligne mobile, votre accès internet ou votre ligne de téléphone par internet.
Si vous êtes détenteur d’une ligne fixe et que vous avez souscrit à l'un des services de restrictions Filtrage d'appels ou Sélection Modulable d'appels, vous n'aurez pas de surconsommation (toutes les options de restriction interdisent les appels vers les numéros spéciaux surtaxés).
Vos appels vers les numéros spéciaux sont débloqués sans aucune démarche de votre part à l'issue de votre période de facturation en cours (soit la date de réinitialisation de votre forfait).
La limitation des autres usages est également levée de façon automatique, simultanément à ce déblocage.
Si vous détenez une Ligne Fixe, les appels vers les numéros spéciaux sont bloqués jusqu’à votre prochaine période mensuelle de facturation, après quoi ils seront de nouveau autorisés, sans action de votre part.
Orange peut être amener à bloquer ou limiter temporairement les achats de Services(s) sur les magasins d’applications du paiement sur facture Orange, et ce, indépendamment de la personnalisation du plafond de l’option de blocage des achats multimédias.
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