Facture Maison Protégée : comprendre la facture

Les éléments ci-dessous vont vous permettre de mieux comprendre la facturation de votre abonnement Maison Protégée et des options associées.

Votre facture Maison Protégée, éditée par Orange Télésurveillance, est distincte de vos autres factures Orange. Elle est émise le 20 de chaque mois.

Retrouvez ci-dessous :

  • Comment consulter vos factures.
  • Les détails à connaitre à réception de la première facture.
  • Une présentation des rubriques de la facture.
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Vous pouvez consulter la facture Maison Protégée depuis :

  • La page d’accueil de l’application Maison protégée, téléchargeable sur Google Play.

Remarque : l'application n'est pour le moment pas disponible sur l'Apple store.

La facture Maison Protégée est disponible au plus tôt le 20 de chaque mois.

La première facture comprend une période d'abonnement plus longue que pour les suivantes.

En effet, vous retrouvez :

  • Un abonnement qui commence le jour de l'installation Maison Protégée à votre domicile, et qui va jusqu'à la fin du mois en cours.
  • Un mois d'abonnement payable d'avance.

Exemple : Cécile souscrit une offre Maison Protégée. L'installation à son domicile se fait le 11 février. Orange Télésurveillance édite sa facture le 20 février et la met à disposition de Cécile sur son application Maison Protégée.

Elle est facturée d'un abonnement  :

  • Pour la période du 11 au 28 février (montant calculé en fonction du nombre de jours).
  • Pour la période à venir du 1er mars au 31 mars.
  • La première facture couvre donc une période de facturation comprise entre le 11 février et le 31 mars, soit 49 jours.
  • Le total du montant prélevé pour cette première facture est calculé proportionnellement pour ces 49 jours.

Sur la facture suivante, Cécile ne sera facturée que du montant de l'abonnement mensuel pour le mois d'avril.

 

L'abonnement à Maison Protégée
  1. La formule souscrite, Appartement en étage ou Maison ou Appartement en rez-de chaussée, est précisée dans l'intitulé de votre abonnement.
  2. L’abonnement à Maison Protégée vous est facturé à l’avance pour le mois à venir.
  3. Le montant de votre abonnement inclut, en complément de la TVA, une taxe de sécurité : la taxe CNAPS (Conseil National des activités privées de sécurité). Cette taxe est fixée réglementairement  à 0,4% et porte sur une part de votre abonnement HT de 1,58€ pour 1 mois, correspondant aux activités de sécurité incluses dans votre offre.

Pour une durée d’abonnement de 1 mois, cette taxe s'élève à  0,01€, soumise à TVA.

Les options

Comme votre abonnement, les options Maison Protégée (détecteur de fumée, badge supplémentaire, télécommande supplémentaire..) sont facturées à l'avance pour le mois à venir.

Remarque : le montant des options est facturé au prorata lorsque vous ne bénéficiez pas du service sur un mois complet.

Autres informations
  • Le prélèvement de la facture a lieu tous les 5 du mois.