Matériel : achat d'un équipement Orange, précautions

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• Ces équipements ne peuvent en aucun cas être cédés, sous-loués,  transformés, donnés en gage ou en nantissement, transférés ou prêtés sous quelque forme que ce soit par le client à qui il est interdit de disposer des équipements en dehors de l'utilisation du service Orange associé.
  En cas de saisie ou de toute autre prétention d'un tiers à des droits sur ces équipements, le client est tenu de s'y opposer et d'en aviser immédiatement Orange afin de lui permettre de sauvegarder ses droits.
• Le client s'engage à maintenir sur ces équipements la mention de propriété d'Orange qui y est apposée, le cas échéant.
• La restitution tardive de ces équipements entraîne la facturation de frais.

Orange ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement inhérent à l'utilisation d'un équipement acheté de manière non autorisée. L'utilisation d'un de ces équipements, en fonction des cas, peut donner lieu à la facturation du produit, des frais de locations et/ou frais de non-restitutions.

Orange se réserve le droit de poursuivre toute vente réalisée en violation de ces conditions.