Matériel : achat d'un équipement Orange, précautions

En cas de souscription d'un accès internet à la maison, nous vous louons ou nous mettons à votre disposition des équipements qui vous permettent d'utiliser les services souscrits. Certains sites internet peuvent proposer d'acheter du matériel Orange. Nous vous mettons en garde.

Les équipements en location ou mis à votre disposition demeurent la propriété d'Orange :

Nous vous déconseillons fortement de racheter un équipement qui a été acheté (preuve d'achat). De rares matériels Orange ont été proposés à la vente mais bien souvent le service après vente n'est plus assuré car ils sont trop anciens.

Conformément aux conditions générales d'abonnement
  • Ces équipements ne peuvent en aucun cas être cédés, sous-loués,  transformés, donnés en gage ou en nantissement, transférés ou prêtés sous quelque forme que ce soit par le client à qui il est interdit de disposer des équipements en dehors de l'utilisation du service Orange associé.
    En cas de saisie ou de toute autre prétention d'un tiers à des droits sur ces équipements, le client est tenu de s'y opposer et d'en aviser immédiatement Orange afin de lui permettre de sauvegarder ses droits.
  • Le client s'engage à maintenir sur ces équipements la mention de propriété d'Orange qui y est apposée, le cas échéant.
  • La restitution tardive de ces équipements entraîne la facturation de frais.

Orange ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement inhérent à l'utilisation d'un équipement acheté de manière non autorisée. L'utilisation d'un de ces équipements, en fonction des cas, peut donner lieu à la facturation du produit, des frais de locations et/ou frais de non-restitutions.

Orange se réserve le droit de poursuivre toute vente réalisée en violation de ces conditions.