votre facture avec une offre Net suite à un changement d'offre

Vous venez de changer d'offre Internet Orange sans conserver un abonnement téléphonique à une ligne fixe Orange.
La 1ère facture suite à la souscription d'une offre Net présente quelques spécificités.
Retrouvez nos explications pour mieux comprendre les éléments facturés.

• caractéristiques de la facture Net internet + TV + téléphone suite à un changement d'offre
• exemple de 1ère facture avec l'offre "Net internet + TV + téléphone" suite à un changement d'offre

caractéristiques de la facture Net internet + TV + téléphone suite à un changement d'offre

La facture de l'offre Net est mensuelle. Elle va du 1er au dernier jour du mois.

Sur votre 1ère facture, vous retrouvez plusieurs périodes de facturation :

a Date de facturation :
La date de facturation est entre le 12 et le 15 du mois.
La date de paiement est fixée 10 jours après la date de facturation.
En cas de prélèvement automatique, ce sera fait à la même date sur compte bancaire.

b Périodes de facturation :

• abonnement internet, TV, téléphone et options internet Orange : du X du mois précédent au X-1 du mois en cours.
• options TV (bouquets TV, vidéo à la demande...) : période de 30 ou 31 jours non calendaire (en fonction de la date de souscription aux options)

c Prorata de la 1ère facture suite à un changement d'offre.

La facture suite à la souscription d'une offre Net couvre une période d'abonnement supérieure à un mois :

• la facturation au prorata jusqu'à la fin du mois précédent
• plus la facturation du mois à venir

La date de début du prorata est calculé de la manière suivante :

• date de début de facturation de l'abonnement internet, TV et téléphone : dès la mise en service
• date de début de facturation du matériel : dès la souscription
• date de début de facturation des options : dès la souscription

d La facturation des abonnements :

Les abonnements (accès internet, options, location de la Livebox) sont facturés pour le mois en cours (terme à échoir).

Sur la facture de mai reçue en début de mois, vous retrouvez les coûts des abonnements pour le mois de mai.

e La facturation des consommations/connexions :

Les consommations (communications téléphoniques, services occasionnels, etc) concernent le mois précédent (terme échu).

Sur la facture de mai reçue en début de mois, vous retrouvez les coûts des communications consommées au mois d'avril.

f La TVA :
A partir du 1er janvier 2011, les offres sont soumises dans leur intégralité au taux de TVA normal de 19,6% en Métropole et non plus à deux taux de TVA (19,6% et 5,5%).

Toutefois certains bouquets TV restent soumis à deux taux de TVA.
en savoir plus sur la TVA appliquée aux bouquets TV

hRégularisation pour l'ancien abonnement Internet Orange

Remboursement au prorata des abonnements payés d'avance sur votre ou vos précédentes factures.

i Régularisation pour l'ancien abonnement de la ligne fixe Orange

Remboursement au prorata des abonnements payés d'avance sur votre ou vos précédentes factures.

j Date de consultation de votre facture :
Votre facture internet + TV + téléphone est mise à disposition chaque mois.
Dès son émission, vous pouvez la consulter dans la rubrique mes factures du compte internet de l'espace client sur le portail orange.fr
Elle se présente sous un format pdf. Vous avez la possibilité de la consulter, de la télécharger, de l'enregistrer et de l'imprimer.
En savoir plus sur la consultation de la facture Internet

exemple de 1ère facture avec l'offre "Net internet + TV + téléphone" suite à un changement d'offre

Dans l'exemple ci-dessous, les abonnements concernent les éléments suivants :

• Net internet + TV + téléphone
• location de la Livebox
• option minutes mobile + international illimité

Le total de la facture est supérieur au montant mensuel de ces 3 éléments car elle intègre un prorata pour les options et matériel sur le mois précédent en plus du mois en cours.

1 Partie de l'abonnement "Net internet + TV + téléphone" soumise à une TVA réduite soit 5,5% pour le mois de janvier.

2 Prorata de l'abonnement internet soumis à une TVA réduite soit 5,5% entre le 4 et le 31 décembre (début de facturation dès la mise en service de la l'accès internet).

3 Partie de l'abonnement "Net internet + TV + téléphone" soumise à une TVA normale soit 19,6% pour le mois de janvier.

4 Prorata de l'abonnement "Net internet + TV + téléphone" soumise à une TVA normale soit 19,6% entre le 4 et le 31 décembre (début de facturation dès la mise en service de la l'accès internet).

5 Abonnement pour la "Location Livebox"
Continuité de la facturation de l'option "Location Livebox" qui faisait partie de l'ancien abonnement Internet Orange.

6 Régularisations Internet
Remboursement au prorata de l'abonnement "1 mégamax", payé d'avance sur la facture du mois de décembre, pour la période entre le 5 et le 31 décembre.

7 Régularisation ligne fixe Orange
Remboursement au prorata de l'abonnement de la ligne fixe, payé d'avance sur la facture du mois de décembre, pour la période entre le 5 et le 31 décembre.

8 Régularisation
Remboursement au prorata de l'abonnement de l'option "Présentation du numéro", payé d'avance sur la facture du mois de décembre, pour la période entre le 5 et le 31 décembre.

9 Abonnement à Option "le téléphone par Orange Messenger by Windows Live"
Ce service est inclus dans l'offre "Net internet + TV + téléphone".

10 Facturation des communications réalisées avec l'offre Atout pendant la période précédente (du 01/11 au 03/12)

11 Facturation mensuelle de l'option "minutes mobiles + international illimité" pour le mois de janvier (du 01 au 31/01)

12 Remboursement au prorata (entre le 31/12 et le 05/01) de l'option "minutes mobiles + international illimité" facturé ci-dessous.

13 Facturation mensuelle de l'option "minutes mobiles + international illimité" à partir de la date de souscription + 30 jours.

Facturation des consommations pour la période précédente entre le 1er novembre et le 31 décembre

 14 Facturation du forfait de communications "SMS vers fixes, mobiles, e-mails" du 1er novembre au 3 décembre date de la fin de l'abonnement de la ligne fixe Orange.

15 Facturation des communications incluses avec le téléphone par internet du 4 au 31 décembre :

Appels vers les téléphones fixes en France métropolitaine.

16 Facturation des communications incluses avec l'option "1h mobiles + international illimité" du 04/12 au 31/12

• Votre consommation
• Vers mobiles France dans le forfait disponible le 04/12/2008
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