Vous avez souscrit à une option (à un bouquet TV par exemple) en complément de la TV d'Orange. Cette page vous explique la facturation de ces options.
Les sujets abordés dans cette page :
la facturation des options de la TV d'Orange
Les principales règles sont les suivantes :
a Abonnement mensuel à échoir :
Le paiement de l'option se fait à l'avance.
b Proratisation de l'abonnement à la souscription de l'offre :
Vous êtes facturé à partir de la mise en service de l'option jusqu'à votre première facture, puis par mois entiers.
c Indication de la date de fin d'engagement sur la facture en cas de souscription à une option engageante.
d Facturation de l'abonnement jusqu'à la fin du mois calendaire lors de la résiliation.
e TVA : Certaines offres sont soumises à 2 taux de TVA :
TR = taux réduit à 5,5%,
TN = taux normal à 19,6%.
Les montants sont détaillés par taux de TVA.
en savoir plus sur la TVA appliquée aux bouquets TV
exemple de facture d'options de la TV d'Orange
Dans l'exemple ci-dessous, la facture présente plusieurs situations :
- facture du mois de juillet 2009
- souscription à OCS le 05/07/09 (offre engageante) - indication de la date de fin d'engagement
- résiliation du bouquet thématique le 05/07/09
- abonnement au bouquet ciné depuis le 01/01/09
| intitulés | explication de la facturation | |
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1 |
1 O ciné séries TR du 05/07 au 14/07 | facturation au prorata de OCS du 5 au 14 juillet soumise au taux de TVA réduite soit 5,5 % |
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2 |
1 O ciné séries TN du 05/07 au 14/07 | facturation au prorata de OCS du 5 au 14 juillet soumise au taux de TVA normal soit 19,6 % |
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3 |
1 O ciné séries TR du 15/07 au 14/08 | facturation mensuelle pour la période à venir de OCS du 15 juillet au 14 août soumise au taux de TVA réduite soit 5,5 % |
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4 |
1 O ciné séries TN du 15/07 au 14/08 | facturation mensuelle pour la période à venir de OCS du 15 juillet au 14 août soumise au taux de TVA normal soit 19,6 % |
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5 |
1 bouquet thématique du 15/07 au 30/07 | facturation au prorata du bouquet thématique du 15 au 30 juillet (résiliation du bouquet en cours de mois) |
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6 |
1 bouquet ciné du 15/07 au 14/08 | facturation mensuelle du bouquet cinéma du 15 au 30 juillet |
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