Dans le cadre de la Loi de Finances rectificative pour 2011, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux réduit de 5,5% est portée à 7%. Orange a choisi, excepté sur certains bouquets TV et prestations d'assistance Orange, de ne pas répercuter l'augmentation de TVA sur le prix TTC.Toutefois, pour l'ensemble des prestations et bouquets TV impactés par ce changement de TVA, le prix HT est maintenu ou diminué.
Cette modification sera effective à partir du 9 février 2012 pour les clients résidentiels et à partir du 1er janvier 2012 pour les clients professionnels.
Les impacts dus à la hausse de la TVA :
sur les offres et services Orange
Les offres et services impactés par la hausse de la TVA ont été regroupés en 3 catégories :
aPrestations, câblage, matériels divers.
Les prix TTC n'augmentent pas mais les prix HT sont modifiés.
b Bouquets TV.
- Augmentation du prix TTC sur certains bouquets de la TV d'Orange et de la TV d'Orange par satellite : bouquets Chinois, Africain, Allemand, Pink X, Ciné, Africain Max, Arabe Max, Adulte, Turc.
- Modification des prix HT sur l'ensemble des bouquets (hormis les bouquets Chinois et Africain).
-
Pour les bouquets TV soumis à taux de TVA mixte, cette évolution n'apporte aucun changement dans la répartition des taux de TVA.
la TVA appliquée aux bouquets TV d'Orange en Métropole
la TVA appliquée aux bouquets TV d'Orange dans les DOM
cPrestations d'assistance Orange.
- Modification du prix TTC sur des prestations d'assistance Orange : prestations d'assistance à domicile, prestations d'assistance à distance, les options d'assistances pro.
- Modification des prix HT.
sur la facture
L'application de ce nouveau taux sera effectif à compter du 9 février 2012 pour les clients résidentiels et à partir du 1er janvier 2012 pour les clients professionnels.
Les clients ayant une facture bimestrielle recevront après cette date une facture comportant des régularisations par bouquet TV et/ou prestation souscrite. Ces régularisations seront inscrites sous le libellé Régularisation hausse de TVA.
nous contacter haut de page
page précédente retour à la liste des questions
