modification des libellés facture des numéros spéciaux

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A compter du 4 décembre 2007, l’ARCEP impose aux opérateurs de télécommunication qui acheminent des Services à Valeur Ajoutée (SVA), de ne plus faire référence dans leurs factures au nom ou à la marque de l’opérateur qui fournit le service.

Les Services à Valeur Ajoutée ou Services Spéciaux concernent certaines destinations à tarification particulière :

  • les services spéciaux : appels vers des services à valeur ajoutée vocaux. Ces services sont accessibles par des numéros à 10 chiffres commençant par 08, ou des numéros courts à 4 chiffres commençant par 3 ou 10. 
  • les services de renseignements téléphoniques : appels vers numéros à 6 chiffres commençant par 118.


A partir de votre  facture de janvier 2008, les libellés de ces services faisant mention du nom ou de la marque de l'opérateur  de télécommunication seront modifiés comme précisé dans le tableau ci-dessous. Seuls les libellés changent. Il n'y a aucune modification des services ou des tarifs associés.
 

Libellés  jusqu'au 4 décembre 2007 Libellés  après le 4 décembre 2007
Services Audiotel Services spéciaux
Autres services Autres services
Renseignements 118 XXX Renseignements 118 XXX
Actes de mise en relation 118 XXX Actes de mise en relation 118 XXX
Horloge Parlante Services spéciaux
Autres opérateurs Services spéciaux
Numéros Azur Services spéciaux
Numéros Indigo Services spéciaux

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