Dans le cadre des kiosques SMS+ et Gallery, les éditeurs de services doivent respecter de nombreuses clauses déontologiques visant notamment à la protection de la jeunesse.
Les sujets abordés dans cette page :
les services kiosques SMS+ et Gallery
Votre enfant reçoit peut être des messages SMS+ et MMS+ s'il a communiqué son numéro de mobile à un organisme tiers, notamment à l'occasion d'un téléchargement d'un logo ou d'une sonnerie, de la souscription d'un service, en remplissant un formulaire de renseignement...
Cet organisme le réutilise à des fins de prospection commerciale. SMS+ et MMS+ sont les solutions multi-opérateurs qui permettent à des entreprises tierces, dites éditeurs de services, de proposer à leurs clients des contenus et services par SMS ou MMS (par exemple, logos et sonneries, chat, jeux, etc.) via un numéro court à 5 chiffres.
Votre enfant utilise peut être aussi le kiosque Gallery, un portail référençant des sites Internet adaptés aux téléphones mobiles, accessible aux clients de tous les opérateurs mobile français. Dans le cadre de ces kiosques SMS+ et Gallery, les éditeurs de services doivent respecter de nombreuses clauses déontologiques visant notamment à la protection de la jeunesse.
chartes de déontologie
aCharte de déontologie SMS +
| Message | Procédure |
| STOP | Pour cesser de recevoir des SMS venant d'un numéro SMS+, envoyez STOP par SMS à ce numéro (prix d'un SMS). |
| CONTACT | Pour obtenir les coordonnées du service clients de l'éditeur responsable du service SMS+, envoyez CONTACT par SMS (prix d'un SMS) au numéro SMS+ correspondant. Vous recevrez en retour ses coordonnées par SMS. |
téléchargez la charte déontologique SMS+
bCharte de déontologie GALLERY
téléchargez la charte déontologique GALLERY
les engagements déontologiques
Ces clauses déontologiques sont validées par le Conseil Supérieur de la Télématique (CST).
Par exemple, tous les services communautaires des kiosques doivent faire l'objet d'une modération (contrôle des contenus "postés" par les utilisateurs).
Les engagements déontologiques veillent notamment :
- A assurer une bonne information des utilisateurs (sur la tarification, les conditions d'utilisation, ...),
- A ce que les services proposés n'induisent pas en erreur les utilisateurs.
-
A ce que le contenu du service respecte notamment les lois en vigueur :
- Aucune mise à disposition du public de messages à caractère violent ou pornographique,
- Des messages susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine, à la protection des enfants et des adolescents,
- Des messages incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence.
en matière de services de jeux, de vente, de pièges. - A ce que les tarifs de certains services soient encadrés.
- A ce que la promotion du service soit claire et non équivoque, respecte les recommandations du Bureau de Vérification de la publicité (BVP).
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