le contrat d'abonnement à la ligne fixe professionnelle

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Retrouvez toutes les informations de votre contrat d'abonnement de votre ligne fixe professionnelle, concernant les pièces du contrat, la durée d'engagement et les tarifs.

Les sujets abordés dans cette page :

les pièces de votre contrat

Votre contrat d'abonnement à la ligne fixe comprend :

  • Les Conditions Générales d'abonnement au service téléphonique applicables aux professionnels.
    Elles définissent les prestations fournies par Orange dans le cadre de l'accès au réseau de téléphonie fixe et les obligations réciproques qui en découlent. Les Conditions Générales d'abonnement au service téléphonique figurent sur le site Internet de Orange, les principaux extraits paraissent sur le 3614 Orange et au verso des Conditions Particulières qui vous sont envoyées lors de toute prise de commande et modification de votre installation.
  • Les Conditions Particulières qui permettent de vous identifier : nom, adresse, numéro de téléphone...
  • Les Conditions Spécifiques Contrat Professionnel si vous avez choisi des prestations optionnelles.
  • Un accès au catalogue des prix qui précise les tarifs et leurs modalités d'application.
  • Les règles de parution en recherche alphabétique qui définissent les conditions de parution dans les annuaires.

Les conditions générales d'abonnement au service téléphonique (fixe) sont disponibles en braille et en caractères agrandis.

Vous pouvez les demander :

  • Par téléphone au numéro vert dédié 0800 11 22 33 du lundi au vendredi (appel gratuit depuis une ligne fixe).
  • Par fax au numéro vert 0800 24 69 96 (appel gratuit depuis une ligne fixe).
  • Par mail : offres.autonomie@orange.com.
  • Dans les boutiques Orange labellisées autonomie.
  • Sur orange.fr > autonomie.

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la durée de votre engagement

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale initiale de 6 mois. Le point de départ de cette période est la date de la mise en service de la ligne, c'est-à-dire le jour où l'installation permet l'établissement de communications téléphoniques sur le réseau.

Vous pourrez résilier votre contrat à l'issue de la période des 6 mois, en respectant un délai de préavis de 7 jours. Si vous résiliez avant la fin de la période minimale, vous serez redevable du montant des abonnements restant à courir sur la période de 6 mois (article 15.2).

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les tarifs

Tous les tarifs appliqués (frais de mise en service, abonnements mensuels, communications et autres prestations fournies au titre de ce contrat) sont consultables dans toutes les boutiques Orange et sur internet au catalogue des prix.

Les modifications de prix sont applicables en cours d'exécution du contrat : elles seront portées à votre connaissance au plus tard huit jours avant leur application (article 8). Dans ce cas, vous pourrez résilier votre contrat sans avoir à payer le montant des abonnements restants à courir (article 15.2).


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