impacts de l'augmentation de la TVA
Le projet de Loi de Finance pour 2011 prévoit la fin de la mesure fiscale adoptée en 2008 permettant aux offres des opérateurs dites "composites", intégrant un service de télévision, d'être soumises pour moitié au taux réduit de 5,5% et pour l'autre moitié au taux normal à 19,6%.
Ces offres seront dorénavant soumises dans leur intégralité au taux normal de 19,6%.
Orange reverse l'intégralité de la TVA à l'Etat.
Le projet a été adopté le 28 décembre 2010. Tous les opérateurs devront appliquer le taux unique de 19,6% ce qui se traduira par une augmentation du tarif TTC des offres concernées.
hausse du tarif des offres
A compter du 1er février 2011, toutes les offres internet ADSL et fibre sont concernées par la hausse exceptées les offres dans les Départements d'Outre Mer.
L'augmentation sera de 2,10 € TTC par mois pour les offres internet ADSL et fibre en cours de commercialisation et de 1,10 € TTC par mois pour l'offre Découverte.
téléchargez les tarifs des offres internet ADSL et fibre en cours de commercialisation
Pour les offres qui ne sont plus commercialisées, la hausse de tarif à compter du 1er février 2011 est également calculée au taux unique de 19,6% sur la base du tarif de votre offre, dans la limite maximum de 3 € TTC par mois.
si vous n'avez pas la TV ou ne l'utilisez pas
C'est parce que les offres Orange internet donnent toutes accès à la TV que vous avez pu bénéficier sur votre offre, jusqu'à fin 2010, de l'avantage fiscal que constitue la TVA à taux réduit.
Que la composante TV soit :
- TV par ADSL en zone éligible.
- TV par ADSL avec satellite en zone non éligible.
- TV sur le web, avec le service web TV, accessible à tous les clients Orange.
La disposition fiscale de 2008 appliquée ainsi sur l'ensemble des offres ADSL et Fibre a notamment permis de soutenir le développement des services aux clients, tandis que les prix ont globalement baissé. Exemples de services : une heure vers les mobiles incluse, appels vers plus de destinations à l'international, augmentation des débits, appels au service client au prix d'une communication locale et temps d'attente gratuit, etc.
La fin de l'avantage fiscal en 2011 se traduit pour ces mêmes offres par une augmentation du tarif TTC. La différence est intégralement reversée à l'État.
vous êtes informé personnellement
Orange a averti les clients concernés par courrier dès fin décembre 2010, conformément à l'article L121-84 du code de la consommation. Ce courrier vous a informé du nouveau tarif et de vos droits relatifs à ce changement contractuel.
Orange va attribuer en bonus :
- 2000 points sur le Programme Davantage internet pour les clients haut débit valables dès le 1er février et sans limite de validité.
- Un ticket vidéo d'une valeur de 10€ pour les clients fibre valable dès le 1er février et à utiliser dans un délai de 6 mois. Les clients concernés seront informés par mail.
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