contenus illicites : signaler

Lorsque vous rencontrez sur internet un contenu qui vous semble illicite ou attentatoire à la dignité humaine, vous pouvez le signaler sur un site dédié.

Le signalement d'un contenu illicite ou malveillant se fait directement en ligne.

visuel phishing

L'article 6 I alinéa 7 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique définit les contenus en ligne attentatoires à la dignité humaine :

  • La pornographie enfantine, également appelée pédo-pornographie, pornographie mettant en scène un mineur (article 227-23 du Code Pénal).
  • L'apologie de crimes contre l'humanité et la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée (cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).
directement en ligne

Connectez-vous sur le site www.pointdecontact.net pour signaler un contenu attentatoire à la dignité humaine.