Nouvelle facture fixe et internet pro : comprendre les changements

Dans une démarche d’amélioration et suite à de nouvelles réglementations, nous faisons évoluer la présentation de nos factures pro. Les prix de votre offre et de vos éventuelles options restent les mêmes.

Vous recevez aujourd’hui vos premières factures fixe ou internet sous cette nouvelle forme.

Découvrez quels en sont les principaux changements.

Les mentions fiscales pro

Montant de votre facture réparti entre abonnements et usages

Le bloc 1 de votre nouvelle facture fixe pro vous donne les informations principales :
  1. Montant total à régler et mode de paiement.
  2. Si vous n'avez pas d'usages non compris dans votre offre le mois précédent, cette répartition n'apparait pas.
  3. Montant mensuel de votre offre et de vos options.
  4. Montant des éventuels usages non compris dans votre offre et vos options (communications hors forfait). Ce montant correspond à la somme des lignes marquées d’un trèfle ❖ sur votre facture (voir bloc 2).

Répartition par type de fournisseur 

 

Le bloc 2 vous donne la répartition de votre facture par type de fournisseur :
  1. Cumul de "total auprès d’Orange" et "total auprès d’autres fournisseurs".
  2. Sommes que vous réglez pour les services que nous vous délivrons : abonnements, forfaits et options, communications et autres services et produits.
  3. Sommes que vous réglez pour les services délivrés par des fournisseurs tiers.

remarque :  Si vous n'avez pas utilisé de services d'autres fournisseurs, la section 3 n'apparait pas. Vous retrouvez le détail de cette répartition dans les pages suivantes.ur de service tout au long de votre facture.

remarque : Les montants unitaires TTC et les montants HT sont arrondis, leurs sommes peuvent donc différer des totaux TTC et HT de votre facture.

Les autres changements
  1. Ajout d'une colonne quantité pour chaque abonnement, option et forfait. En cas de facturation au prorata temporis des abonnements, forfaits et options lors d’une migration d’offre, d’un nouvel abonnement ou d’une résiliation,  les quantités associées sont susceptibles d’être arrondies. Ces arrondis pouvant entraîner une différence entre le montant HT affiché et le prix unitaire mensuel HT par quantité.
    1. Récapitulatif de vos consommations :
    2. En regroupant les communcations incluses, les communications en dépassement s'il y en a et enfin les communications hors forfaits auprès d'Orange ; dont les consommations à « l’acte» de nos services.
  2. Sur les achats et prestations, ajout du prix unitaire HT.
Nouveau contenu : état de vos consommations hors abonnement

Ce récapitulatif est disponible à partir d’octobre 2016. Il somme l’ensemble de vos appels par destination et date, en rappelant le prix unitaire. Ce nouvel état de vos appels fait partie de votre facture et est proposée gratuitement.

 

  1. Les communications en dépassement ou hors forfaits triées par jour, même destination et même prix unitaire : 

Le montant de votre appel est la somme de 2 composantes :

    • le coût de la mise en relation (prix unitaire de mise en relation HT),
    • et le prix par minute (prix unitaire HT€/min)
  1. Les achats et prestations ponctuels sont classés par jour.

Si vous effectuez des appels vers des numéros spéciaux, le coût du service est détaillé dans cette rubrique.  Vous pouvez à tout moment retrouver et contacter le fournisseur.

Pour les destinations incluant du crédit temps, celui-ci est inclus dans la durée facturée.

les consommations incluses dans le forfait ne sont pas présentes, ainsi que les communications mobiles et les sommes collectées pour compte de tiers.

Montant de votre facture réparti entre abonnements et usage

 

Le bloc 1 de votre nouvelle facture internet pro vous donne les informations principales :
  1. Montant total à régler et mode de paiement.
  2. Si vous n'avez pas d'usages non compris dans votre offre le mois précédent, cette répartition n'apparait pas.
  3. Montant mensuel de votre offre et de vos options.
  4. Montant des éventuels usages non compris dans votre offre et vos options (communications hors forfait, achats en ligne…) ; ce montant correspond à la somme des lignes marquées d’un trèfle ❖ sur votre facture.

Répartition par type de fournisseur

 

Le bloc 2 vous donne la répartition de votre facture par type de fournisseur :
  1. Cumul de "total auprès d’Orange" et "total auprès d’autres fournisseurs".
  2. Sommes que vous réglez pour les services que nous vous délivrons : abonnements, forfaits et options, communications, autres services et produits.
  3. Sommes que vous réglez pour les services délivrés par des fournisseurs tiers.
  4. Sommes collectées pour le compte de tiers. Le montant est affiché TTC car c'est le tiers qui gère la TVA.

remarque :  Si vous n'avez pas utilisé de services d'autres fournisseurs, les sections 3 et 4 n'apparaissent pas. Vous retrouvez cette répartition des montants par type de fournisseur de service tout au long de votre facture.

remarque : Les montants unitaires TTC et les montants HT sont arrondis, leurs sommes peuvent donc différer des totaux TTC et HT de votre facture.

Les autres changements de votre facture internet

 

Abonnements, forfaits et options

En cas de facturation au prorata temporis des abonnements, forfaits et option, les quantités associés sont susceptibles d'être arrondis

  • Communications hors forfait : corresponds aux communications qui ne sont incluses dans aucun de vos forfaits ou options. (exemple : si le forfait ne comprend pas les appels vers Maroc, les appels vers cette destination seront facturés comme des communications hors forfait.)
  • Communications en dépassement : corresponds aux communications incluses dans le forfait facturées en plus , dès lors que vous avez consommé le forfait. (exemple : sur un forfait 2H France métropolitaine, si vous consommez 3H d’appel, il sera facturé d’une heure en dépassement.)

 

Restitution spécifique de vos usages réalisés avant le 1er octobre 2015

Pour des raisons techniques, les usages hors forfait réalisés avant le 1er octobre 2015 figurent uniquement dans la section "total auprès d’Orange". Ceci n’est que temporaire.

 

Le détail de vos usages illimités n’est plus affiché dans la facture détaillée

Si vous avez demandé la facture détaillée, sa présentation est désormais simplifiée. Elle ne détaille plus les éventuelles communications en illimité incluses dans votre offre ou dans une de vos options. Vous continuez à trouver dans la rubrique "communications incluses"  le nombre et la durée totale de ces appels.

 

Changement dans l’affichage de vos appels vers les numéros spéciaux

Lorsque vous appelez un numéro spécial, deux coûts vous sont facturés :

  • Celui de la communication, facturé par Orange (ou inclus dans votre offre ou vos options) que vous retrouvez dans la section "total auprès d’Orange".
  • Celui du service auquel vous accédez, facturé par son fournisseur (autre qu'Orange), que vous retrouvez dans la section "total auprès d’autres fournisseurs", rubrique "achats ou prestations ponctuels".

remarque :  Les appels dont le service et la communication sont gratuits n'apparaissent pas sur la facture.

 

Achats de type vidéo à la demande, application ou jeux , internet Plus

Dans le cadre de cette évolution de la facture, exceptionnellement, certains de vos achats de type vidéo à la demande, applications ou jeux TV, internet+ ou Contact+ réalisés en septembre (entre le 1er  et votre date de facturation) peuvent apparaitre sur votre première nouvelle facture.