votre première facture avec une offre "Formule Internet + TV + téléphone"

• caractéristiques de la 1ère facture internet + TV + téléphone Orange
• exemple de 1ère facture avec l'offre "Formule internet + TV + téléphone"

caractéristiques de la facture Formule internet + TV + téléphone Orange

La facture de l'offre Formule est mensuelle. Elle va du 1er au dernier jour du mois.

Sur votre 1ère facture, vous retrouvez 2 types de montants :

• montant des abonnements pour le mois en cours
• montant des abonnements pour la période antérieure (au prorata en fonction de la date d'achat et de mise en service)

a Date de facturation :
La date de facturation est entre le 3 et 6 du mois.
La date de paiement est fixée 10 jours après la date de facturation.
En cas de prélèvement automatique, ce sera fait à la même date sur compte bancaire.

b Toutes les factures relatives aux offres Internet Orange sont mensuelles : elles couvrent la période du 1er au 31 du mois en cours.

c Prorata de la 1ère facture :
Cette première facture couvre une période d'abonnement supérieure à un mois :

• la facturation au prorata jusqu'à la fin du mois précédent
• plus la facturation du mois à venir

La date de début du prorata est calculé de la manière suivante :

• date de début de facturation de l'abonnement internet, TV et téléphone : 10 jours après la souscription
• date de début de facturation du matériel : dès la souscription
• date de début de facturation des options : dès la souscription

d La facturation des abonnements :
Les abonnements (accès internet, options, location de la Livebox) sont facturés pour le mois en cours ( terme à échoir).

Sur la facture de mai reçue en début de mois, vous retrouvez les coûts des abonnements pour le mois de mai.

e La facturation des consommations :
Les consommations (communications téléphoniques, services occasionnels, etc) concernent le mois précédent (terme échu).

Sur la facture de mai reçu en début de mois, vous retrouvez les coûts des communications consommées au mois d'avril.

f Facturation des options TV
Les options TV sont facturées sur une seconde facture que vous recevrez à votre domicile.
En savoir plus sur la facturation des options TV

g Double TVA :
Le double taux s'applique à tous les abonnements d'un accès internet haut débit Orange.
Une TVA réduite s'applique au service TV accessible soit depuis le portail orange.fr (le service chaînes TV), soit depuis le décodeur TV d'Orange.

La moitié de l'abonnement hors taxe est soumise à une TVA de 5,5%.
L'autre moitié de l'abonnement hors taxe est soumise à une TVA de 19,6%.

h Si vous avez bénéficié d'une prestation payante d'intervention d'un technicien à domicile, celle-ci est facturée sur votre 1ère facture.

i L'abonnement de la ligne Orange ne figure pas sur cette facture. Le service lié à la ligne fixe est facturé par ailleurs.

En savoir plus sur la facture Orange

j Date de consultation de votre facture :
Votre facture internet + TV + téléphone est mise à disposition entre le 15 et le 18 de chaque mois.
Dès son émission, vous pouvez la consulter dans la rubrique mes factures du compte internet de l'espace client sur le portail orange.fr
Elle se présente sous un format pdf. Vous avez la possibilité de la consulter, de la télécharger, de l'enregistrer et de l'imprimer.
En savoir plus sur la consultation de la facture Internet

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exemple de 1ère facture avec l'offre "Formule internet + TV + téléphone"

Dans l'exemple ci-dessous, les abonnements concernent les éléments suivants :

• formule internet + TV + téléphone
• location de la Livebox
• option Internet everywhere

Le total de la facture est supérieur au montant mensuel de ces 3 éléments car elle intègre un prorata sur le mois précédent en plus du mois en cours.

Les différentes lignes de cette 1ère facture :

1 Partie de l'abonnement "Formule internet + TV + téléphone" soumise à une TVA réduite soit 5,5%.
La facturation commence 10 jours après la souscription (16/07).
Elle est composée des 2 périodes :

• prorata de 16 jours (16/07 au 31/07)
• 1 mois (du 01/08 au 31/08)

2 Partie de l'abonnement "Formule internet + TV + téléphone" soumise au taux de TVA réduite soit 19,6%.
La facturation commence 10 jours après la souscription (16/07).
Elle est composée des 2 périodes :

• prorata de 16 jours (du 16 au 31 juillet)
• 1 mois (du 1er au 31 août)

3 Abonnement à Option "le téléphone par Orange Messenger by Windows Live". Ce service est inclus dans l'offre "Formule internet + TV + téléphone".
La facturation commence 10 jours après la souscription.
Elle est composée des 2 périodes :

• prorata de 16 jours (du 16 au 31 juillet)
• 1 mois (du 1er au 31 août)

4 Abonnement à l'Option Internet everywhere.
La facturation commence au moment de la souscription.
Elle est composée des 2 périodes :

• prorata de 26 jours (du 16 au 31 juillet)
• 1 mois (du 1er au 31 août)

5 Abonnement pour la "Location de la Livebox".
La facturation commence au moment de la souscription (6 juillet).
Elle est composée des 2 périodes :

• prorata de 26 jours (du 6 au 31 juillet)
• 1 mois (du 1er au 31 août)