Vous avez récemment fait évoluer votre abonnement en choisissant une des offres de la gamme Haut Débit Internet Orange.
Vous trouverez ci-dessous, via un exemple commenté, l'explication de votre première facture Haut Débit Internet Orange.
- caractéristiques de la facture internet Orange suite à un changement d'offre
- exemple de 1ère facture avec l'offre "Formule internet + TV + téléphone" suite à un changement d'offre
caractéristiques de la facture Formule internet + TV + téléphone Orange suite à un changement d'offre
La facture de l'offre Formule est mensuelle. Elle va du 1er au dernier jour du mois.
Sur votre 1ère facture, vous retrouvez 2 types d'éléments facturés :
| Eléments facturés | Période de facturation |
| nouveaux abonnements, forfaits | pour le mois en cours |
| anciens options, matériel | pour le mois en cours |
| nouveaux options, matériel |
pour la période antérieure (au prorata en fonction de la date d'achat et de mise en service) |
a Date de facturation :
La date de facturation est entre le 3 et 6 du mois.
La date de paiement est fixée 10 jours après la date de facturation.
En cas de prélèvement automatique, ce sera fait à la même date sur compte bancaire.
b Toutes les factures relatives aux offres Internet Orange sont mensuelles : elles couvrent la période du 1er au 31 du mois en cours.
c Prorata de la 1ère facture suite à un changement d'offre :
Cette première facture couvre une période d'abonnement supérieure à un mois uniquement pour la facturation des options et du matériel :
- la facturation au prorata jusqu'à la fin du mois précédent
- plus la facturation du mois à venir
La date de début du prorata est calculé dès la souscription.
d La facturation des abonnements :
Les abonnements (accès internet, options, location de la Livebox) sont facturés pour le mois en cours à terme à échoir.
Suite à un changement d'offre, la date de facturation du nouvel abonnement commence le 1er du mois suivant la souscription.
Suite à la souscription d'une nouvelle offre le 15/01 : la facturation du nouvel abonnement se fait sur la facture suivante de février.
e La facturation des consommations/connexions :
Les consommations (communications téléphoniques, services occasionnels, etc) concernent le mois précédent (terme échu).
Sur la facture de mai reçu en début de mois, vous retrouvez les coûts des communications consommées au mois d'avril.
f Facturation des options TV
Les options TV sont facturées sur une seconde facture que vous recevrez à votre domicile.
En savoir plus sur la facturation des options TV
g La TVA :
A partir du 1er janvier 2011, les offres sont soumises dans leur intégralité au taux de TVA normal de 19,6% en Métropole et non plus à deux taux de TVA (19,6% et 5,5%).
Toutefois certains bouquets TV restent soumis à deux taux de TVA.
en savoir plus sur la TVA appliquée aux bouquets TV
h L'abonnement de la ligne Orange ne figure pas sur cette facture. Le service lié à la ligne fixe est facturé par ailleurs.
en savoir plus sur la facture Orange
I Date de consultation de votre facture :
Votre facture internet + TV + téléphone est mise à disposition entre le 15 et le 18 de chaque mois.
Dès son émission, vous pouvez la consulter dans la rubrique mes factures du compte internet de l'espace client sur le portail orange.fr
Elle se présente sous un format pdf. Vous avez la possibilité de la consulter, de la télécharger, de l'enregistrer et de l'imprimer.
en savoir plus sur la consultation de la facture Internet
Exemple de 1ère facture avec l'offre "Formule internet + TV + téléphone" suite à un changement d'offre
Dans l'exemple ci-dessous, les abonnements concernent les éléments suivants :
- formule internet + TV + téléphone
- location de la Livebox
Le total de la facture est supérieur au montant mensuel de ces 3 éléments car elle intègre un prorata pour les options et matériel sur le mois précédent en plus du mois en cours.
1 Partie de l'abonnement "Formule internet + TV + téléphone" soumise au taux de TVA réduite soit 5,5%.
La facturation commence le mois suivant la souscription : début juin pour une souscription le 26 mai.
2 Partie de l'abonnement "Formule internet + TV + téléphone" soumise au taux de TVA réduite soit 19,6%.
La facturation commence le mois suivant la souscription : début juin pour une souscription le 26 mai.
3 Abonnement à Option "le téléphone par Orange Messenger by Windows Live"
Ce service est inclus dans l'offre "Formule internet + TV + téléphone".
La facturation commence le jour de la souscription.
Elle est composée des 2 périodes :
- prorata de 6 jours (du 26 au 31 mai)
- 1 mois (du 1er au 30 juin)
4 Abonnement pour la "Location de la Livebox"
La facturation commence au moment de la souscription (26 mai).
Elle est composée des 2 périodes :
- prorata de 6 jours (du 26 au 31 mai)
- 1 mois (du 1er au 30 juin)
5 Remise promotionnelle sur l'bonnement pour la "Location de la Livebox"
La facturation commence au moment de la souscription (26 mai).
Elle est composée des 2 périodes :
- prorata de 6 jours (du 26 au 31 mai)
-
1 mois (du 1er au 30 juin)
6 Facturation des connexions
Les connexions concernent le mois précédent (mai) avec l'ancienne offre (internet bas débit) :
Elle débute en début de mois et se termine à la date de souscription de la nouvelle offre (26 mai).
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