votre 1ère facture une offre Net sans abonnement à une ligne fixe Orange préalablement détenu

Vous venez de souscrire une offre Net Internet + TV + téléphone. Vos factures seront mensuelles et couvriront la période du 1er au dernier jour du mois.
La 1ère facture suite à la souscription d'une offre Net, comprend exceptionnellement de nombreux éléments. Suivant votre situation de départ, votre facture peut comporter des éléments différents :

• caractéristiques de la 1ère facture d'une offre Net
• exemple de 1ère facture d'une offre Net sans abonnement à une ligne fixe Orange préalablement détenu

caractéristiques de la 1ère facture d'une offre Net

La facture de l'offre Net est mensuelle. Elle va du 1er au dernier jour du mois.

Sur votre 1ère facture, vous retrouvez 2 types de montants :

• montant des abonnements pour le mois en cours
• montant des abonnements pour la période antérieure (au prorata en fonction de la date d'achat et de mise en service)

a Date de facturation :
La date de facturation est présente sur la 1ère page de votre facture.
La date de paiement est fixée 10 jours après la date de facturation.

b Périodes de facturation :

• abonnement internet, TV, téléphone et options internet Orange : du X du mois précédent au X-1 du mois en cours.
• options TV (bouquets TV, vidéo à la demande...) : période de 30 ou 31 jours non calendaire (en fonction de la date de souscription aux options)

c Prorata de la 1ère facture :
Cette première facture couvre une période d'abonnement supérieure à un mois :

• la facturation au prorata jusqu'à la fin du mois précédent
• plus la facturation du mois à venir

La date de début du prorata est calculé de la manière suivante :

• date de début de facturation de l'abonnement internet, TV et téléphone : dès la mise en service
• date de début de facturation du matériel : dès la souscription
• date de début de facturation des options : dès la souscription

d La facturation des abonnements :
Les abonnements (accès internet, options, location de la Livebox) sont facturés pour le mois en cours (terme à échoir).

Sur la facture de mai reçue en début de mois, vous retrouvez les coûts des abonnements pour le mois de mai.

e La facturation des consommations :
Les consommations (communications téléphoniques, services occasionnels, etc) concernent le mois précédent (terme échu).

Sur la facture de mai reçu en début de mois, vous retrouvez les coûts des communications consommées au mois d'avril.

f La TVA :
A partir du 1er janvier 2011, les offres sont soumises dans leur intégralité au taux de TVA normal de 19,6% en Métropole et non plus à deux taux de TVA (19,6% et 5,5%).
en savoir plus sur le nouveau taux de TVA

Toutefois certains bouquets TV restent soumis à deux taux de TVA.
en savoir plus sur la TVA appliquée aux bouquets TV

g Si vous avez bénéficié d'une prestation payante d'intervention d'un technicien à domicile, celle-ci est facturée sur votre 1ère facture.

h Date de consultation de votre facture :
Votre facture internet + TV + téléphone est mise à disposition chaque mois.
Dès son émission, vous pouvez la consulter dans la rubrique mes factures du compte internet de l'espace client sur le portail orange.fr
Elle se présente sous un format pdf. Vous avez la possibilité de la consulter, de la télécharger, de l'enregistrer et de l'imprimer.
En savoir plus sur la consultation de la facture Internet

exemple de 1ère facture Net sans abonnement à une ligne fixe Orange préalablement détenu

La facture ci-dessous est un exemple qui ne correspond pas exactement à votre facture. Elle affiche les différents types d'information que vous pouvez retrouver sur votre facture.

Dans cet exemple, il s'agit d'une facture éditée le 15 janvier. L'abonnement à l'offre Net débute le 20 décembre. La période facturée va du 20 décembre au 31 janvier.

Dans l'exemple ci-dessous, la facture porte sur :

• l'offre "Net internet + TV + téléphone"
• la location de la Livebox,
• des options TV : le bouquet thématique, le bouquet Orange cinéma séries
   

Le total de la facture est supérieur au montant mensuel de ces 3 éléments car elle intègre un prorata sur le mois précédent en plus du mois en cours.

Facturation des abonnements, forfaits et options

1 Partie de l'abonnement "Net internet, TV et téléphone" soumise à une TVA réduite (5,5%).
Elle est composée des facturations sur 2 périodes :

• au prorata de la mise en service de l'accès internet jusqu'à la fin du mois précédent : du 20/12 au 31/12
• du mois en cours : du 01/01 au 31/01
   

2Partie de l'abonnement "Net internet, TV et téléphone" soumise à une TVA normale (19,6%).
Elle est composée des facturations sur 2 périodes :

• au prorata de la mise en service de l'accès internet jusqu'à la fin du mois précédent : du 20/12 au 31/12
• du mois en cours : du 01/01 au 31/01
   

3 Abonnement pour la "Location de la Livebox"
La facturation commence au moment de la souscription (13 décembre). Elle est composée des 2 périodes :

• prorata de 19 jours: du 13/12 au 31/12
• 1 mois : du 01/01 au 31/01
   

Facturation des options TV

Abonnement aux bouquets TV d'Orange : bouquet thématique, Orance cinéma séries. La facturation est composée des 2 périodes :

4 du 23/12 au 25/12 : au prorata jusqu'à la 1ère période de facturation

5 du 26/12 au 25/01 : 1 mois

La prochaine facture (mois de février) couvrira la période 26/01 au 25/02.

6 Promos déduites des options TV :
Promotion sous forme de remboursement de l'option Orange cinéma série.

Facturation des consommations

7 Facturation des communications avec le téléphone par internet :

Les appels payants avec le téléphone par internet sont facturés par rapport à la période précédente.

Dans l'exemple de la facture du mois de janvier : du 20 au 31 décembre. Les appels passés à partir du 1er au 31 janvier figureront sur la facture du mois de février.