Vous venez de souscrire une offre Net Internet + TV + téléphone. Vos factures seront mensuelles et couvriront la période du 1er au dernier jour du mois.
La 1ère facture suite à la souscription d'une offre Net, comprend exceptionnellement de nombreux éléments. Suivant votre situation de départ, votre facture peut comporter des éléments différents :
- caractéristiques de la 1ère facture d'une offre Net
- exemple de 1ère facture d'une offre Net avec un abonnement à une ligne fixe Orange préalablement détenu
caractéristiques de la 1ère facture d'une offre Net
La facture de l'offre Net est mensuelle. Elle va du 1er au dernier jour du mois.
Sur votre 1ère facture, vous retrouvez 2 types de montants :
- montant des abonnements pour le mois en cours
- montant des abonnements pour la période antérieure (au prorata en fonction de la date d'achat et de mise en service)
a Date de facturation :
La date de facturation est présente sur la 1ère page de votre facture.
La date de paiement est fixée 10 jours après la date de facturation.
b Périodes de facturation :
- abonnement internet, TV, téléphone et options internet Orange : du 1er au dernier jour du mois en cours
- options TV (bouquets TV, vidéo à la demande...) : période de 30 ou 31 jours non calendaire (en fonction de la date de souscription aux options)
c Prorata de la 1ère facture :
Cette première facture couvre une période d'abonnement supérieure à un mois :
- la facturation au prorata jusqu'à la fin du mois précédent
- plus la facturation du mois à venir
La date de début du prorata est calculé de la manière suivante :
- date de début de facturation de l'abonnement internet, TV et téléphone : dès la mise en service
- date de début de facturation du matériel : dès la souscription
- date de début de facturation des options : dès la souscription
d La facturation des abonnements :
Les abonnements (accès internet, options, location de la Livebox) sont facturés pour le mois en cours (terme à échoir).
Sur la facture de mai reçue en début de mois, vous retrouvez les coûts des abonnements pour le mois de mai.
e La facturation des consommations :
Les consommations (communications téléphoniques, services occasionnels, etc) concernent le mois précédent (terme échu).
Sur la facture de mai reçu en début de mois, vous retrouvez les coûts des communications consommées au mois d'avril.
f La TVA :
A partir du 1er janvier 2011, les offres sont soumises dans leur intégralité au taux de TVA normal de 19,6% en Métropole et non plus à deux taux de TVA (19,6% et 5,5%).
Toutefois certains bouquets TV restent soumis à deux taux de TVA.
en savoir plus sur la TVA appliquée aux bouquets TV
g Si vous avez bénéficié d'une prestation payante d'intervention d'un technicien à domicile, celle-ci est facturée sur votre 1ère facture.
h Date de consultation de votre facture :
Votre facture internet + TV + téléphone est mise à disposition chaque mois.
Dès son émission, vous pouvez la consulter dans la rubrique mes factures du compte internet de l'espace client sur le portail orange.fr
Elle se présente sous un format pdf. Vous avez la possibilité de la consulter, de la télécharger, de l'enregistrer et de l'imprimer.
En savoir plus sur la consultation de la facture Internet
exemple de 1ère facture Net avec un abonnement à une ligne fixe Orange préalablement détenu
La facture ci-dessous est un exemple qui ne correspond pas exactement à votre facture. Elle affiche les différents types d'information que vous pouvez retrouver sur votre facture.
Dans cet exemple, il s'agit de la facture éditée le 15 juillet. L'abonnement à l'offre Net débute le 14 juin. La période facturée va du 14 juin au 31 juillet.
Dans l'exemple ci-dessous, la facture porte sur :
- l'offre "Net internet + TV + téléphone"
- la location de la Livebox
Le total de la facture est supérieur au montant mensuel de ces 3 éléments car elle intègre un prorata sur le mois précédent en plus du mois en cours.
Abonnement accès internet
1 Période de facturation de l'abonnement "Net internet, TV et téléphone" pour le mois de juillet.
2 Partie de l'abonnement "Net internet, TV et téléphone" soumise à un taux de TVA réduit (5,5%)
3 Partie de l'abonnement "Net internet, TV et téléphone" soumise à un taux de TVA normal (19,6%).
4 Abonnement pour la "Location de la Livebox"
La facturation commence au moment de la souscription (10 juin). Elle est composée des 2 périodes :
- prorata de 21 jours : du 10/06 au 31/06
- 1 mois : du 01/07 au 31/07
5 Votre ligne du 14/06 au 22/07 : éléments relatifs au prorata de l'abonnement internet et au remboursement de la ligne Orange fixe.
6 Abonnement principal du 01/07 au 22/07 :
Remboursement de l'abonnement de la ligne Orange fixe
7 Régularisation du 14/06 au 30/06 :
- prorata de l'abonnement internet entre le 14 et le 30 juin (début de facturation dès la mise en service de la l'accès internet)
- moins remboursement de l'abonnement de la ligne Orange fixe entre le 14 et le 30 juin
Facturation des consommations
8 La facturation des consommations se fait sur la période précédente : du 23 mai au 30 juin.
Elle concerne les appels avec le téléphone fixe et les appels avec le téléphone par internet.
Les appels passés à partir du 1er juillet figureront sur la facture du mois d'août.
9 Facturation des communications incluses avec le téléphone par internet du 14 au 30 juin :
Appels vers les téléphones fixes en France métropolitaine.
10 Facturation des communications non incluses :
- Appels avec le téléphone fixe en local
- Appels avec le téléphone fixe vers les mobiles Orange
- Appels avec le téléphone fixe vers les mobiles SFR
- Appels avec le téléphone par internet vers les téléphones mobiles en France métropolitaine.
page précédente retour à la liste des questions
