que se passe-t-il en cas de non paiement

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  En cas de non paiement dans le délai indiqué sur votre facture, vous recevez un premier courrier de simple rappel. Un retard de paiement peut entraîner une suspension, voire une résiliation de votre ligne et une majoration sera appliquée sur votre facture.

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conséquences du retard de paiement

Les conséquences du retard de paiement des factures sont précisées à l'article 11 des Conditions Générales Abonnement au service téléphonique :

aMajoration pour retard de paiement

Elle sera appliquée aux sommes restant dues à la date limite de paiement figurant sur votre facture et ce à compter de l'envoi de la première lettre de relance.

bSuspension et résiliation

  • Suspension de tout ou partie des prestations : Orange peut suspendre après l'envoi d'une lettre de mise en demeure restée sans effet, tout ou partie de ses prestations en cas de non-paiement de votre facture dans un délai de 12 jours à compter de la date limite de paiement. Le paiement de l'abonnement reste dû pendant la période de suspension des prestations.
    En cas de restriction de l'utilisation de votre ligne, lorsque vous décrochez votre combiné, un message vous indique que votre ligne est en service restreint et vous invite à payer votre facture.
    En cas de suspension de votre ligne, lors d'un appel vous entendez un bip d'occupation. Vos correspondants sont informés que la ligne est momentanément interrompue et que l'appel ne peut pas aboutir.
  • Résiliation de votre ligne : Orange peut également résilier de plein droit le contrat après l'envoi d'une mise en demeure de payer en cas de non paiement dans un délai de 33 jours à compter de la date limite de paiement.

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régularisation

Vous pouvez régler rapidement votre facture par carte bancaire :

- Depuis votre ligne : composez le 3000(1) et dites "payer ma facture".
- Dans votre espace client, rubrique ma facture.

mentions légales (1)

(1) appel gratuit depuis une ligne fixe Orange, si l'appel est passé depuis une ligne d'un autre opérateur, consultez ses tarifs.
(2) gratuit hors frais de connexion à Internet.
 


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