le contrat d'abonnement

Les sujets abordés dans cette page :

• les pièces de votre contrat
• la durée de votre engagement
• les tarifs

les pièces de votre contrat

Votre contrat d'abonnement à la ligne fixe comprend :

• Les Conditions Générales Abonnement au service téléphonique qui définissent les prestations fournies par Orange dans le cadre de l'accès au réseau de téléphonie fixe et les obligations réciproques qui en découlent.
• Les Conditions Particulières qui permettent de vous identifier : nom, adresse, numéro de téléphone...
• Les Conditions Spécifiques si vous avez choisi des prestations optionnelles.
• Le catalogue des prix qui précise les tarifs et leurs modalités d'application.
   

Les conditions générales d'abonnement au service téléphonique (fixe) sont disponibles en braille et en caractères agrandis.

Vous pouvez les demander :

• Par téléphone au numéro vert dédié 0800 11 22 33 du lundi au vendredi (appel gratuit depuis une ligne fixe).
• Par fax au numéro vert 0800 24 69 96 (appel gratuit depuis une ligne fixe).
• Par mail : offres.autonomie@orange.com.
• Dans les boutiques Orange labellisées autonomie.
• Sur orange.fr > autonomie.

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la durée de votre engagement

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de mise en service de la ligne, c'est-à-dire le jour où l'installation permet l'établissement de communications téléphoniques sur le réseau.
Vous pouvez résilier votre contrat de plein droit en respectant un délai de préavis de 7 jours.

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les tarifs

Tous les tarifs appliqués (frais de mise en service, abonnements mensuels, communications et autres prestations fournies au titre de ce contrat) sont consultables au catalogue des prix dans toutes les boutiques Orange et sur notre site internet.
Ils sont également détaillés dans les brochures réactualisées à chaque modification tarifaire.

Les modifications de prix sont applicables en cours d'exécution du contrat : elles seront portées à votre connaissance au plus tard huit jours avant leur application (article 8 des Conditions Générales Abonnement au service téléphonique).