la TVA appliquée aux bouquets TV d'Orange en Métropole

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bouquet Tv et TVA Orange

Les règles d'application de la TVA sur les services TV ont été modifiées au 1er janvier 2011 et sont appliquées aux tarifs à partir du 1er février 2011.
Les prix TTC des bouquets TV ne changent pas.
C'est la répartition des taux de TVA qui est modifiée.

Les sujets abordés dans cette page :

pourquoi 2 taux de TVA pour les bouquets TV ?

Les bouquets de la TV d'Orange vous proposent plusieurs types de programmes qui sont soumis à 2 taux de TVA différents :

aLes programmes soumis à une TVA de 7% sont :

  • Ceux qui sont diffusés sur des chaînes TV.
  • Ceux qui sont disponibles en "séances de rattrapage", c'est-à-dire accessibles à partir du lendemain de leur diffusion sur une chaîne TV (pendant une durée de 7 à 30 jours selon le programme).

bLes programmes soumis à une TVA à 19,6%, sont ceux qui ne sont pas diffusés sur des chaînes TV et qui sont disponibles uniquement à la demande dans le cadre d'un bouquet et non accessibles séparément.

Par exemple :
-  Dans le bouquet Orange cinéma séries : des saisons de séries, des films.
-  Dans le bouquet Orange sport : les contenus TOP14 (résumés des matchs), les résumés des matchs de Ligue 1, etc.
-  Dans le bouquet Jeunesse : 240 dessins animés disponibles à la demande.
-  Dans le bouquet Musique : les playlists de clips et concerts disponibles à la demande.

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détail de la répartition des taux de TVA des bouquets TV

La répartition des taux de TVA n'est pas la même pour tous les bouquets. Elle dépend de leur contenu en "programmes diffusés sur des chaînes TV (en direct ou disponible en rattrapage après la diffusion)" et en "programmes disponibles uniquement à la demande (non diffusés sur des chaînes et non disponibles séparément)".

La répartition du taux de TVA varie d'un bouquet à l'autre selon son contenu
bouquet TV Part du bouquet
en taux de TVA réduit 7% (programmes diffusés sur chaînes TV)
Part du bouquet
en taux de TVA normal 19,6% (programmes à la demande inclus dans le bouquet, non diffusés à l'antenne et non disponibles séparément)
bouquet Extra sur TV ADSL 65% 35%
bouquet Extra sur TV ADSL avec satellite 90% 10%
bouquet Jeunesse sur TV ADSL 35% 65%
bouquet Jeunesse sur TV ADSL avec satellite 100% -
bouquet Musique 20% 80%
bouquet Sport 95% 5%
Girondins TV max
100%

-
OL TV max
OM TV max
Orange cinéma séries 95% 5%
Orange sport
Autres bouquets (ADSL et Satellite) 100% -

 

le détail de la répartition du taux de TVA des bouquets TV pour les DOM

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