Les règles d'applications de la TVA sur la TV ont changé au 1er janvier 2011 et sont appliquées à partir du 1er février 2001.
Les tarifs TTC des bouquets TV ne changent pas.
Cette page vous donne la nouvelle répartition des taux de TVA sur les bouquets TV.
Les sujets abordés dans cette page :
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principes (applicables dans les DOM 1 : Martinique, Guadeloupe et Réunion)
détail de la répartition du taux de TVA des bouquets TV
principes (applicables dans les DOM 1 : Martinique, Guadeloupe et Réunion)
Les bouquets de la TV d'Orange sont susceptibles de contenir plusieurs types de programmes qui sont soumis à 2 taux de TVA différents :
aLes programmes soumis à une TVA à 2,1%.
- Les programmes diffusés sur des chaînes TV.
- Les programmes disponibles en "catch up", c'est-à-dire accessibles à partir du lendemain de leur diffusion sur une chaîne TV (pendant une durée de 7 à 30 jours selon le programme).
bLes programmes soumis à une TVA à 8,5%.
Ces programmes ne sont pas diffusés sur des chaînes TV et sont disponibles uniquement à la demande dans le cadre d'un bouquet et non accessibles séparément.
Par exemple :
Dans le bouquet OCS : des saisons de séries ne sont disponibles qu'à la demande (non diffusées sur les chaînes).
détail de la répartition du taux de TVA des bouquets TV
| bouquet TV |
Part du bouquet en taux de TVA réduit 2,1 r />(programmes diffusés sur chaînes TV) |
Part du bouquet en taux de TVA normal 8,5 r />(programmes à la demande inclus dans le bouquet, non diffusés à l'antenne et non disponibles séparément) |
|---|---|---|
| OCS | 95% | 5% |
| Autres bouquets (ADSL et Satellite) | 100% | - |
le détail de la répartition du taux de TVA des bouquets TV en Métropole
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