La loi Hadopi (ou loi Création et Internet) tire son nom de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet. C'est une autorité publique indépendante qui a pour mission d'encourager le développement d'une offre légale de contenus et de protéger les droits d'auteur sur Internet.
l'Hadopi en quelques mots
Dans le cadre de ses attributions, l'Hadopi est susceptible de recevoir toute plainte de la part d'un titulaire de droit sur une oeuvre (film, musique etc), qui constaterait un téléchargement ou une mise à disposition illégale de cette oeuvre.
L'Hadopi peut alors demander l'identification de la connexion de l'abonné correspondant à l'adresse Internet repérée par le titulaire des droits.
L'abonné peut alors recevoir un mail de recommandation. Celui-ci l'invite alors à maîtriser l'accès à sa connexion à Internet en la sécurisant. Il est responsable au regard de la loi : il doit s'assurer que les utilisateurs de celle-ci, ont des comportements respectueux du droit d'auteur.
En cas de récidive, l'Hadopi peut rappeler de nouveau l'abonné à ses obligations par mail, et par courrier postal. Enfin, l'Hadopi peut à l'issue de ces multiples rappels transmettre le cas à la justice.
contacter l'Hadopi
Pour toute question d'ordre général, vous pouvez :
- Consulter le dépliant de l'Hadopi.
- Contacter l'Hadopi au 09 69 32 90 90 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi, de 9 heures à 19 heures.
- Vous rendre sur le site web hadopi.fr
vous avez reçu un mail
Pour obtenir des informations, vérifier l'origine du mail ou faire des observations, vous pouvez :
- Contacter l'Hadopi au 09 69 32 90 90 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi, de 9 heures à 19 heures.
- Vous rendre sur le site web hadopi.fr, lien "J'ai reçu une recommandation".
Veillez à vous munir du numéro de dossier figurant en haut à gauche du courrier.
vous protéger
La loi responsabilise l'abonné sur l'usage de sa connexion Internet. Il lui appartient de s'assurer qu'aucun téléchargement ou mise à disposition de contenu n'est faite illégalement.
L'Hadopi précisera prochainement les moyens de sécurisation qu'elle recommande et considère comme répondant à ses attentes en matière de sécurisation (moyens de sécurisation dits labellisés).
Dans l'intervalle, Orange vous rappelle quelques bonnes pratiques :
aIl est primordial de vous assurer que votre réseau Wi-Fi est sécurisé de façon à éviter toute utilisation à votre insu de votre connexion Internet. Par défaut, votre Livebox est sécurisée ; néamoins nous vous invitons à vérifier son bon paramétrage (niveau minimum recommandé WPA).
sécuriser la connexion Wi-Fi de votre Livebox
bIl est recommandé de vérifier que le pare-feu de votre Livebox est activé.
activer le pare-feu de votre Livebox
cIl est recommandé de mettre en place et d'activer les moyens de sécurisation habituels qu'Orange met à votre disposition, ou dont vous pouvez disposer par ailleurs :
l'Anti-virus firewall d'Orange
le Contrôle Parental
page précédente retour à la liste des questions
