Copyright, marques et législation avec vos pages perso

• Copyright et noms de marques
• protéger le contenu de vos pages
• la législation
• signaler un abus

Copyright et noms de marques

aVous pouvez citer des noms de marques et des noms de sites commerciaux sur vos pages perso tant que vous respectez les conditions générales.

Nous vous conseillons cependant d'obtenir l'accord du propriétaire de la marque ou d'obtenir l'accord pour intégrer un renvoi vers un site nommé.

bSi vous êtes une entreprise, vous pouvez utiliser les pages perso pour faire connaître votre société, tant que l'utilisation du service respecte les conditions générales.  

cD'une manière générale, vous devez également respecter le droit à l'image et ne faire figurer sur votre site des images libres de droits ou des images pour lesquelles vous vous êtes acquitté des droits au propriétaire de ces images.

dEnfin, nous préconisons l'étiquetage "Icra" (site en anglais) dans l'optique de la protection de l'enfance sur Internet. En effet, indiquer à vos visiteurs que votre site est labellisé "Icra" signifie que vous oeuvrez pour la protection de l'enfance sur Internet.

Cet étiquetage est totalement gratuit, simple et rapide.

De plus, étiqueter votre site évite que celui-ci ne soit bloqué par le logiciel ICRA lorsque vos pages sont adaptées à son utilisateur.

A l'inverse, cet étiquetage évite que le contenu de votre site ou de l'une de ses pages ne soit visualisable par des enfants, s'il ne leur est pas adapté. Vous montrez ainsi qu'en tant qu'acteur d'Internet, vous être responsable et désirez participer à la protection de l'enfance dans le respect de la liberté d'expression.

En étiquetant votre site, vous participez de manière générale à l'auto régulation des contenus disponibles sur Internet, à l'aide d'un langage international.

protéger le contenu de vos pages

Vos images ne sont pas protégées d'éventuelles copies sur un autre site. Il n'y a aucun moyen d'empêcher le visiteur de copier ce qu'il souhaite sur son ordinateur.

Commencez par montrer que vous être soucieux du respect de vos droits d'auteur en indiquant votre copyright à côté de vos oeuvres, ou en mentionnant « touts les droits sont réservés ». Ce n'est pas obligatoire, mais c'est une première précaution à ne pas négliger.

la législation

Vous devez mettre sur vos pages perso que des contenus strictement conformes à l'ordre public et aux bonnes moeurs.

Vous ne devez pas utiliser de contenu et/ou diffuser des messages ou informations à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou autre, portant atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

Vous devez respecter les droits d'autrui, et notamment :

• les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, droit au respect de la vie privée)
• les droits des marques
• les droits d'auteurs
• les droits voisins du droit d'auteur
• d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

Plus généralement, le contenu de vos pages perso doit être conforme à la réglementation en vigueur et ne doit pas porter atteinte aux droits d'autrui.
 

signaler un abus

Si durant votre navigation vous découvrez des sites choquants pouvant porter atteinte à la dignité humaine, promouvoir le piratage ou autre, merci de le signaler à l'aide du formulaire mis à disposition par l'AFA (Association des Fournisseurs d'Accès).
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